Aspect pénal de l'affaire de l'amiante

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « scandales du genre de l'affaire du sang contamine ou de en consequence, a toute sa place dans une affaire de sante Amiante, le dossier de l'air contamine >>, Ed ...»

Extrait du sommaire : «L'affaire de l'amiante bloquée dans son «volet pénal». Les infractions difficiles à appliquer lors d'un procès pénal de l'amiante. Une procédure pénale peu adaptée en matière...»

Violation de la volonté du patient et référé-liberté

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   07/02/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « autrement depuis l'affaire du sang contaminé de décembre qui ordonnent de s'abstenir du sang^. les circonstances particulières de l'affaire étant donné qu ...»

Extrait du sommaire : «Le référé-liberté : l'ultime recours du patient face au pouvoir médical . L'entrée en scène du référé-liberté en droit médical. Le consentement aux soins, liberté fondamentale. La...»

L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « Sous l'influence de << l'affaire du sang contamine >>, le defaut des Le 28 fevrier 2002, la Chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi retenu qu'en ...»

Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»

La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   31/08/2006   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « Par exemple,dans les affaires du sang contaminé, la France fois, dont la dernière est l'affaire Vallée contre du 18 avril 1999, où la Cour européenne des ...»

Extrait du sommaire : «L'absence d'un droit absolu de disposer d'une voie de recours. . L'enracinement historique du principe du double degré de juridiction . . La reconnaissance nuancée du caractère fondamental et absolu du droit à une voie de...»

L'indépendance du juge judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   23/04/2006   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « politiques, telle que celle du sang contaminé, et l par le Procureur général près la Cour de cassation confiance, donc leur confier une affaire revient à ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»