L'accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives
Extrait du sommaire : «L'accessibilité des personnes handicapées, un principe d'intégration en chantier dans le domaine des activités physiques et sportives. Une organisation du sport en France dans un but d'intégration. L'Education Physique et...»
Le harcèlement psychologique au travail
Extrait du sommaire : «La nécessité de la conceptualisation de la notion. Une nécessité sociologique. Un intérêt juridique. La portée de la juridicisation de la notion. Le contenu du dispositif législatif. La portée du...»
La concurrence entre clubs de football européens
Extrait du sommaire : «L’environnement extérieur des clubs de foot. L’arrêt Bosman et ses conséquences. Les régulateurs du marché. L’environnement fiscal : un net désavantage pour les clubs français. Conclusion. Le...»
Les incivilités liées au football amateur
Extrait du sommaire : «L'incivilité, mal d'une société et du football. L'incivilité, une notion difficile à définir mais facilement applicable au Football . La violence, une notion polysémique associée à divers adjectifs...»
La régulation d'Internet
Extrait du sommaire : «L'encadrement étatique de l'accès à internet. Le cadre de l'intervention étatique et ses modalités de mise en 'uvre dans les secteurs des télécommunications : L'avènement de la régulation. La mise en...»
L'abordage maritime
Extrait du sommaire : «La notion d'abordage. Les textes applicables. Les conditions de l'abordage. Le régime de responsabilité en matière d'abordage. Les conditions de la responsabilité. L'action en responsabilité. Le Contentieux. La...»
Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre
Extrait du sommaire : «La dangerosité des sectes sur leurs victimes : l'emprise. Dangerosité par rapport aux victimes : ' le salut par la destruction '. La réponse de l'Etat à la victime des sectes . L'état et les sectes : une lutte de pouvoir. Un...»
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»
Le contrat et le couple
Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»
Tentative de rescolarisation et de resocialisation de jeunes en détresse par l'Education nationale et la PJJ : ethnocide ou mélange des cultures ? L'exemple de « Notre Collège »
Extrait du sommaire : «Acteurs de la structure relais « Notre Collège ». Les élèves. Parents et école . La coordination : coordinatrice et AED. Les acteurs externes de la structure relais : le travail de rescolarisation et de...»
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