Le recouvrement des créances dans les cabinets d'expertise comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « L'assignation en paiement Cette procedure, necessitant generalement un a 10 000 EUR et le tribunal de grande de la procedure, la demande devant le tribunal s ...»

Extrait du sommaire : «Situation actuelle et anticipation du risque. Un constat inquiétant. L'anticipation du risque. Le recouvrement. Les étapes du recouvrement. Le coût du recouvrement. L'étude d'un cas concret. Analyse de l'activité. Analyse...»

L'évaluation des sociétés en faillite

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Mémoire   |   15/12/2003   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « La procédure peut également être ouverte sur assignation des créanciers une entreprise sur cent passe, une année donnée, devant un tribunal de commerce ...»

Extrait du sommaire : «Faillites d'entreprises en France et aux Etats-Unis . Les entreprises en faillite en France . La faillite aux Etats-Unis . Méthodes d'évaluations et évaluation des sociétés en faillite . Critique des...»

Le rôle des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   26/11/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « émaner d un créancier par voie d une assignation. diverses dispositions du code de commerce et par ne contient pas le président du Tribunal devant lequel se ...»

Extrait du sommaire : «La position théorique des IRP : une figure d'acteur privilégié. L'implication privilégiée des représentants du personnel aux prémices de la procédure. Le rôle des IRP dans la mécanique des...»

L'ouverture d'une procédure collective dans le cadre d'une sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires d'une entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « 2). L assignation d un créancier doit préciser la nature dans le délai qu il fixe devant le tribunal Le tribunal de commerce est compétent dès lors que le ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de fond. Personnes susceptibles de bénéficier d'une procédure collective. Cessation des paiements. Les conditions de forme. Saisine du tribunal. Compétence du tribunal. Information du tribunal préalable à...»

Responsabilité et sanction du dirigeant social

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Entre cette assignation et la date de l'audition du a la cessation des paiements, le tribunal peut mettre à de la quantite du passif social devant etre mis à ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement aménagé de la responsabilité du dirigeant social. L'élargissement de l'engagement de la responsabilité. Les innovations procédurales. La mise en 'uvre atténuée de la responsabilité du...»

La procédure d'injonction de payer

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « analyse de la requete Contrairement àl'assignation, le depot a. Devant quel greffe le creancier doit-il adresser de reception au greffe du tribunal d'instance ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités de la requête du créancier. Les formalités antérieures à la requête. Les modalités d'obtention de l'ordonnance portant injonction de payer. Les pouvoirs du juge dans le cadre de la...»

Comment mesurer et minimiser le risque-clients?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   15/03/2008   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « Dans ce cas-là une seule solution : * L'assignation au fond introduite devant le Tribunal de commerce, d'instance ou de grande instance, mais cette procedure ...»

Extrait du sommaire : «La notion de credit client et sa place en entreprise. Généralités. Place et champs d'application de cette notion en entreprise . La prévention du risque en entreprise. Tout miser sur la prévention avec les outils de mesure...»

Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Dommages et intérêts sur plainte ou assignation du titulaire Le tribunal de commerce et le tribunal de grande Il peut s'avérer utile de venir devant le juge ...»

Extrait du sommaire : «Evaluation du danger de la contrefaçon. Qu'est ce que la contrefaçon ?. L'impact économique de la contrefaçon. Le luxe face à la contrefaçon. Comment réagissent les entreprises face à la contrefaçon...»

Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : processus

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « de raison de se présenter au tribunal puisque l'assignation était antérieure créanciers de s'opposer au projet de fusion, devant le tribunal de commerce ...»

Extrait du sommaire : «La préparation des opérations de fusions et de scissions ;l'exécution de opération de fusions, scissions et apports partiels d'actifs. La préparation . L'exécution. Les effets des opérations de fusions, scissions...»

Situation de faillite, les solutions pour repartir

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   10/06/2008   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « sous reserve des contestations qui sont portees devant le tribunal de grande Assignation (Creancier) Saisine d'officine (Juge) Declaration de cessation de ...»

Extrait du sommaire : «Etat des Lieux et procédure de faillite. Etat des mieux. Procédure de faillite. Quand la faillite peut être évitée. Solutions à court terme . Solutions à moyen terme ...»