Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France
Extrait du sommaire : «Les personnes visées par cette nouvelle réglementation : un champ d'application élargi. Les ressortissants visés par cette nouvelle réglementation. Les fonctions visées par cette nouvelle réglementation. Le nouveau...»
Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès
Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»
Les limites de l'investissement immobilier dans la diversification patrimoniale
Extrait du sommaire : «Investir dans l'immobilier. La résidence principale. La résidence secondaire. L'investissement dans la nue-propriété. L'investissement locatif . Risques : les limites. Manque de liquidités. Les risques liés aux...»
Vente de Coco Grillé en France pour permettre le développement local togolais (simulation de gestion d'entreprise)
Extrait du sommaire : «Résumé du projet. Synthèse du projet. Portrait du marché. Équipe dirigeante. Faisabilité et rentabilité espérée. Présentation de l'association. Historique et buts de l'exploitation. Description de...»
La gestion des biens des personnes publiques en fonction de leur répartition entre le domaine public et le domaine privé
Extrait du sommaire : «La répartition des biens entre le domaine public et le domaine privé. Les critères du domaine public. La définition négative du domaine privé des personnes publiques . La pluralité des régimes juridiques...»
La qualification commerciale du contrat
Extrait du sommaire : «La définition du contrat commercial. Un acte commercial par principe contrat commercial. Un acte commercial par son rattachement. Le régime du contrat commercial. La formation du contrat commercial. L'application du contrat comm...»
Le régime des plus et moins-values
Extrait du sommaire : «Domaine d'application et détermination des plus ou moins values. Domaine d'application des plus ou moins values. Détermination des plus ou moins-values. Régime fiscal général des plus et moins-values. Distinction des plus et...»
Le crédit-bail
Extrait du sommaire : «Les principales caractéristiques du contrat de Crédit-Bail. Définition et généralités . Les sociétés de crédit-bail en France. Le cadre juridique français. L'intérêt...»
Le financement bancaire des projets de création et de reprise d'entreprise.
Extrait du sommaire : «Créer - reprendre : le profil du dirigeant et le taux de survie de l'entreprise. . Le profil des dirigeants . . La pérennité de l'entreprise . . Le crédit bancaire et le financement de la création d'entreprise . . La demande...»
L'inexécution des plans de redressement
Extrait du sommaire : «L'inexécution des plans de continuation. Inexécution du fait des associés. La responsabilité éventuelle du tiers repreneur. L'inexécution d'un plan de cession. Respect des clauses d'agrément. L'échec du plan...»
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