Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France
Extrait du sommaire : «Les personnes visées par cette nouvelle réglementation : un champ d'application élargi. Les ressortissants visés par cette nouvelle réglementation. Les fonctions visées par cette nouvelle réglementation. Le nouveau...»
Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès
Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»
Les limites de l'investissement immobilier dans la diversification patrimoniale
Extrait du sommaire : «Investir dans l'immobilier. La résidence principale. La résidence secondaire. L'investissement dans la nue-propriété. L'investissement locatif . Risques : les limites. Manque de liquidités. Les risques liés aux...»
Vente de Coco Grillé en France pour permettre le développement local togolais (simulation de gestion d'entreprise)
Extrait du sommaire : «Résumé du projet. Synthèse du projet. Portrait du marché. Équipe dirigeante. Faisabilité et rentabilité espérée. Présentation de l'association. Historique et buts de l'exploitation. Description de...»
La gestion des biens des personnes publiques en fonction de leur répartition entre le domaine public et le domaine privé
Extrait du sommaire : «La répartition des biens entre le domaine public et le domaine privé. Les critères du domaine public. La définition négative du domaine privé des personnes publiques . La pluralité des régimes juridiques...»
La qualification commerciale du contrat
Extrait du sommaire : «La définition du contrat commercial. Un acte commercial par principe contrat commercial. Un acte commercial par son rattachement. Le régime du contrat commercial. La formation du contrat commercial. L'application du contrat comm...»
Le régime des plus et moins-values
Extrait du sommaire : «Domaine d'application et détermination des plus ou moins values. Domaine d'application des plus ou moins values. Détermination des plus ou moins-values. Régime fiscal général des plus et moins-values. Distinction des plus et...»
Le crédit-bail
Extrait du sommaire : «Les principales caractéristiques du contrat de Crédit-Bail. Définition et généralités . Les sociétés de crédit-bail en France. Le cadre juridique français. L'intérêt...»
Le financement bancaire des projets de création et de reprise d'entreprise.
Extrait du sommaire : «Créer - reprendre : le profil du dirigeant et le taux de survie de l'entreprise. . Le profil des dirigeants . . La pérennité de l'entreprise . . Le crédit bancaire et le financement de la création d'entreprise . . La demande...»
L'inexécution des plans de redressement
Extrait du sommaire : «L'inexécution des plans de continuation. Inexécution du fait des associés. La responsabilité éventuelle du tiers repreneur. L'inexécution d'un plan de cession. Respect des clauses d'agrément. L'échec du plan...»
Evaluation des entreprises : la méthode du "goodwill" (survaleur)
Extrait du sommaire : «Approches du goodwill. Approche comptable . Approche économique . Approche financière . Approche de l'option réelle de croissance . Principes et concepts de la méthode du Goodwill. Principes de goodwill. Concepts de...»
Le management du risque de crédit des PME par l'agence bancaire
Extrait du sommaire : «Le management du risque de crédit de l'agence bancaire. L'influence des normes internationales. Les approches du risque de crédit. L'agence bancaire et le risque de crédit. Le management du risque de crédit du Crédit...»
Le financement des projets humanitaires
Extrait du sommaire : «Les projets humanitaires . Qu'est-ce que l'humanitarisme. Qui peut entreprendre un projet humanitaire. Cadre juridique d'une association humanitaire et d'une fondation. Le financement . La distinction entre les 3 grands types de...»
Dossier : les clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la clause de non-concurrence. Une clause limitée par des conditions classiques. La recherche par la jurisprudence de conditions nouvelles applicables aux clauses de non-concurrence : la marque d'une...»
Création d'entreprise: e-echange, achat vente sur internet
Extrait du sommaire : «Le marché. Nos clients et leurs besoins. Notre offre. Nos concurrents. La stratégie et l'action commerciale. La politique de prix. La communication. Le choix de l'implantation. L'estimation de notre activité. La collecte...»
Projet d'implantation d'un supermarché au Bocage (commune de Thorigné-Fouillard) : projet municipal et réactions des habitants
Extrait du sommaire : «Rappel historique et fondements du projet municipal. La naissance de Thorigné-Fouillard. Les commerces. Pourquoi un supermarché à Thorigné-Fouillard ?. Les projets en discussion. Le projet ZAC de la vigne . Le projet ...»
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Extrait du sommaire : «L'influence de la forme juridique sur la condition d'exonération des biens professionnels . L'exonération des biens professionnels en dehors du cadre social . L'exonération des biens professionnels dans le cadre social . L'influence...»
L'évaluation des actifs incorporels après l'application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) : étude des entreprises du CAC40
Extrait du sommaire : «Les méthodes d'évaluation Comptables . La juste valeur. IAS 38 : les immobilisations incorporelles. IAS 36. Les méthodes d'évaluation financières. Les méthodes patrimoniales. Les modèles dynamiques ou...»
Perspectives d'évolution et efficacité des villages d'entreprises : des parcs d'activités adaptés au tissu économique lyonnais ?
Extrait du sommaire : «Les petites entreprises, au c'ur du dynamisme économique local. Définitions des types d'entreprises . Situation des petites entreprises dans l'économie française et Rhônalpines . Des politiques publiques visant à...»
2010-2020 : préparer les transmissions familiales d'entreprise
Extrait du sommaire : «Se préparer à la transmission, d'un point de vue affectif, et technique. La dimension psychologique de la transmission. Le rôle d'accompagnement de l'expert-comptable. Prendre conscience des conséquences fiscales et...»
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