La Cour de justice des Communautés européennes et l'article 88 §3 du traité CE

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   06/03/2008   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « que les subventions versees par la Chambre de Commerce avocat general Colomer presentees le 18 mai 2006, affaire C d'obligations de recouvrement (le 30 juin 2005 ...»

Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de l'article 88 §3 CE : contrôle communautaire, juge national et contentieux relatif aux aides d'État. L'équilibre du système de contrôle des aides d'État. Le contentieux relatif aux aides...»

Le financement des projets humanitaires

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « al'expiration d'un delai de 30 jours a la chambre des metiers ou à la chambre du commerce une operation de communication, une action publicitaire, commerciale. ...»

Extrait du sommaire : «Les projets humanitaires . Qu'est-ce que l'humanitarisme. Qui peut entreprendre un projet humanitaire. Cadre juridique d'une association humanitaire et d'une fondation. Le financement . La distinction entre les 3 grands types de...»