La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   13/07/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « En effet, la Chambre commerciale affirme que << le manquement à une obligation la position, quoique dissidente au sein de la Cour de cassation, a le merite ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation précontractuelle d'information comme fondemement contemporain de la réticence dolosive. Une obligation précontractuelle déduite de la réticence. Le fondement de l'obligation précontractuelle...»

La confiance en droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « portant sur la propriété en tant que véritable sûreté a été tranché en jurisprudence : la chambre commerciale de la Cour de cassation a reconnu ...»

Extrait du sommaire : «La confiance, source des obligations. La confiance, source immédiate de l'obligation. La confiance, source médiate des obligations. Les obligations, sources de la confiance. La démultiplication des obligations d'information. La...»

Le contrat et le couple

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   21/09/2006   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « La chambre commerciale de la Cour de cassation a récemment Un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 26 septembre 1997^ est venu illustrer ceci ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»

L'arbitrage commercial international

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « la Cour internationale d arbitrage de la Chambre de Commerce des obligations issues de la relation commerciale, le lieu La Cour de cassation a décidé par un ...»

Extrait du sommaire : «La convention d'arbitrage commercial international. La formation de la convention d'arbitrage commercial international. Les effets de la convention d'arbitrage commercial international. L'instance arbitrale et la sentence arbitrale . L'instance...»

Le devoir de conseil du notaire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « la loi du 29 novembre 1966) ou commerciale (toutes les 12 juin 1996 rendue par la 3e Chambre civile, citee est d'autant plus opportune que la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La définition du devoir de conseil du notaire. Les principes. L'accomplissement du devoir de conseil. La sanction du manquement à son devoir de conseil par le notaire . La nature de la responsabilité du notaire. Le régime de la...»

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   108 pages
Extrait du document : « Par un arret du 8 fevrier 2005, la chambre commerciale de la Cour de cassation a reaffirme l'etendue du secret professionnel de l'expert-comptable. ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»