Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   05/12/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « ou aux époux dans le cadre d un changement de régime les opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial. 1ère civ., 1er juin 1999, Bull. ...»

Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des...»

Ménage et couple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   22/04/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « 2004 et entree en vigueur le 1er janvier 2005 de suivre le conjoint dans son changement de residence que les operations de liquidation du regime matrimonial ne s ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»

La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « Pour les PACS conclus depuis le 1er janvier 2007, si l une clause qui prevoirait le changement de gerant au titre de la liquidation du regime matrimonial ou de ...»

Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»

L'aménagement successoral dans les couples

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « At-il change de regime matrimonial ces dernieres annees dont on ne sait quel regime il pourrait Depuis le 1er janvier 2007, la donation-partage peut concerner ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»

Les droits des femmes et l'Islam

Société & moeurs   |   Religion   |   Mémoire   |   09/03/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « En Afghanistan, sous le régime des talibans _____ 1. Tuteur matrimonial représentant la femme lors conscience que le changement de la ...»

Extrait du sommaire : «Une effectivité de droits au profit des femmes musulmanes. Les droits originaires. Le nouveau souffle d'une condition féminine en perdition . Un idéal déconvenue : les dérives de l'Islam. Des pratiques d'un autre temps. Des...»

Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « librement son opinion sur les questions qui l visant à légitimer un nouveau régime, comme sous hégémonie à travers ses diverses manifestations culturelles ...»

Extrait du sommaire : «Une évolution certaine. Une entrée du principe de la liberté de l'enfant dans le code. La consécration du principe d'égalité. Une évolution limitée. Une persistance de la discrimination envers les...»

Les moyens de lutte contre la récidive des délinquants sexuels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « des atteintes à << l'ordre sexuel matrimonial etabli >> mais Quant àl'obligation d'indiquer tout changement d'adresse ou de soin, meme sous le regime de l ...»

Extrait du sommaire : «Section 1 Le traitement pénal de la délinquance sexuelle : une erreur d'appréciation amenant de plus en plus de répression . Une législation fondée sur un postulat de départ erroné. Une répression de plus...»

La protection de l'enfance

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « leur enfant en cas de changement de situation a la Securite sociale, au regime de retraite 4. Autres facteurs : Modification du statut matrimonial, survenue d ...»

Extrait du sommaire : «Historique de la protection de l'enfance. De l'Antiquité à la Révolution Française. La Révolution Française et les droits de l'homme et du citoyen. L'ère industrielle. Le XXe siècle. L'enfance, une...»