L'image des biens

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « lors que le reportage photographique ou le commentaire qui l En outre conformément à l arrêt du 2 mai L assemblée plénière rejeta le pourvoi en posant le ...»

Extrait du sommaire : «Le rejet d'un droit sur l'image des biens. La reconnaissance antérieure d'un droit sur l'image des biens. La négation actuelle d'un droit sur l'image des biens. La recherche d'un compromis entre le droit de propriété et la...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « le Gouvernement en seconde lecture à l'Assemblée Nationale et Dans un arrêt très récent, la Cour de 6. La déstabilisation, la provocation à la faute du ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Les contrats conclus par les consommateurs et les conflits de juridiction

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   20/09/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Plén Assemblée plénière Bull Sur un commentaire de cette incohérence, voir Revue du droit p 289 (deuxième partie) DECISIONS DE JUSTICE Arrêt Bertrand, 21 ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d´application des règles specifiques. . La qualité des parties au contrat. . La nature et l'objet du contrat. . Les règles de competence. . Dérogation à la compétence générale. . Le cas des...»

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « Dans un arret du 6 juin 1990, la Cour de La Cour de cassation en Assemblee pleniere a tranche le debat. Dans un arret du 13 novembre 1987, la Haute juridiction ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle . Les effets de la subrogation . La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation...»

Le secret professionnel des travailleurs sociaux en charge de la protection de l'enfance

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   26/09/2009   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « Assemblee pleniere de la Cour de cassation Bull. legislateur de << marquer symboliquement un coup d'arret >> : << on voit D'une part, l'article L 221-6 du Code ...»

Extrait du sommaire : «Un Secret Protégé. La notion de secret professionnel. Les personnes assujetties au secret professionnel. Un Secret Partagé. La levée du secret en cas de maltraitance à enfant. Le partage d'informations entre...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation BLD Il a été consacré par l'arrêt Reyners (CJCE Suite au rapport Attali, l'Assemblée générale du ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « La Cour de Strasbourg a pu ainsi sanctionner l'Allemagne, à l'unanimité, dans l'arrêt Probstmeier^ pour la violation de l'article 6 1 de la Convention en ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»

Le contrat et le couple

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   21/09/2006   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « 6 Diagramme : Le droit de la famille : une structure La Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière le 29 Cet arrêt a fait l'objet de très nombreux ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « de l'affaire Montand depuis qu'un p arret de la Cour d'Appel de Paris en date du 6 Novembre 1997 lors de sa premiere lecture devant l'Assemblee Nationale ; c ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»

Edifier une performance politique, la « maîtrise » de la sphère médiatique par N.Sarkozy

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Mémoire   |   28/09/2008   |   fr   |   .doc   |   136 pages
Extrait du document : « devant la radio (17%), la presse ecrite (10%) et Internet (6%) >>. Par ailleurs Un an plus tard, en Octobre 2006, la Commission nationale de l'informatique et ...»

Extrait du sommaire : «Construire une victoire. La place des médias dans l'élection présidentielle. Les différentes stratégies de marketing politique de Nicolas Sarkozy. La mainmise sur la sphère médiatique. Gérer une...»