La protection de l'environnement par le droit pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de compétences pénales communautaires en vue d'assurer la mise en oeuvre effective de la politique environnementale. La nature conflictuelle des relations entre les institutions à l'origine de la construction du...»
Droit pénal et religion
Extrait du sommaire : «L'existence d'un accompagnement légal de la protection des religions. La protection du choix des convictions religieuses. La protection de l'expression sociale des convictions religieuses. L'exigence d'un encadrement laïc des religions. Le...»
L'élément matériel de la complicité
Extrait du sommaire : «Les éléments propres de deux types matériels de complicité. La complicité par instigation . La complicité par collaboration . Un élément matériel et un acte principal punissable liés par un lien de...»
Aspect pénal de l'affaire de l'amiante
Extrait du sommaire : «L'affaire de l'amiante bloquée dans son «volet pénal». Les infractions difficiles à appliquer lors d'un procès pénal de l'amiante. Une procédure pénale peu adaptée en matière...»
Etat du droit positif sur l'avortement
Extrait du sommaire : «Dépénalisation : l'interruption volontaire de grossesse érigée en principe. Influence des moyens anti-conceptionnels. La légalisation de l'Interruption Volontaire de Grossesse. Pénalisation : subsistance d'une...»
Recel présumé de délinquance habituelle de mineur
Extrait du sommaire : «UNE CONSTITUTION INOPPORTUNE. UNE SURABONDANCE DE CONDITIONS. UNE QUALIFICATION CONTESTEE. Des palliatifs probatoires subordonnés. Une présomption légale perfectible. Coopération internationale indispensable....»
Les responsabilités du commissaire aux comptes
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile du commissaire aux comptes. Le fondement et la nature de la responsabilité civile du CAC. Les conditions d'existence de la responsabilité civile du CAC. Le régime de l'action en responsabilité civile...»
Les tribunaux pénaux internationaux sont-ils condamnés a créer du droit ?
Extrait du sommaire : «Les normes préexistantes applicables par les tribunaux internationaux ad hoc. Le droit international pénal conventionnel antérieur aux TPI. Le droit international pénal non écrit. La création normative nécessaire...»
Le Droit International face aux nouvelles formes de terrorisme
Extrait du sommaire : «Un droit International dépassé par les nouvelles formes de terrorisme. Vers de nouvelles formes de terrorisme. Le constat d'une carence du droit Iiternational face aux nouvelles formes de terrorisme. Le travail effectif mais insuffisant...»
Le travail dissimulé
Extrait du sommaire : «Les composantes multiples du delit de travail dissimule. Le travail dissimulé par dissimulation d'activité. Le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. La lutte contre le travail dissimulé ou la répression...»
Les garanties d’oboulo.com :
