Le principe de célérité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « le Tribunal de grande instance et le Conseil d'Etat d'indiquer les mesures à prendre >> (CEDH, 18 decembre 1986 des annees de condamnations de l'Etat franc,ais ...»

Extrait du sommaire : «La célérité en procédure : un domaine large, résultant d'une conception étendue . Une exigence théorique aux origines diverses . Une consécration pratique aux adaptations multiples. La...»

L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   01/10/2008   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « de procédure civile par la loi du 8 juin 1978 Le Conseil constitutionnel pourrait, dès lors, avoir à examiner sous cet Il nous semble qu'à cet état de fait ...»

Extrait du sommaire : «Intérêts et limites de l'action de groupe. Les arguments des opposants à l'action de groupe, du juridique au culturel, en passant par l'économique. Les arguments des partisans de l'action de groupe, des lacunes françaises...»

L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « de l'environnement, par une ordonnance du 18 septembre 2000. dont on est depositaire, soit par etat ou par ont fait de leur profession le conseil des decideurs ...»

Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « 15-18 A. La definition du principe B. L'acces aux residant ou ayant son siege dans un Etat membre a acces aux documents du Parlement europeen, du Conseil et de ...»

Extrait du sommaire : «Les manifestations réelles et supposées du déficit démocratique. L'apparition originelle du concept de déficit démocratique. L'inefficacité manifeste du système institutionnel actuel. Les tempéraments au...»

La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet

Économie & marchés   |   E-commerce   |   Mémoire   |   21/10/2008   |   fr   |   .doc   |   75 pages
Extrait du document : « La juridiction compétente pour ce recours est le Conseil d'Etat. classe, sans préjudice de l'application du premier alinéa de l'article 226-18 du Code ...»

Extrait du sommaire : «Les règles relatives à la prospection par voie électronique quant au cyberpublic : respect de sa vie privée et de sa volonté. Les règles relatives à la collecte des données personnelles par voie...»

Les class actions

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « 000 euros, pour une indemnisation de 18 euros allouee à la defense des biens de l'Etat, des regions enquete et administre des amendes, le Conseil europeen qui ...»

Extrait du sommaire : «Le droit comparé des class actions. Les procédures de référence. Les procédures apparentées en Europe. L'avenir des actions collectives en droit français. La nécessaire amélioration des procédures...»

Enfants tyrans, parents souffrants

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   07/05/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « l'Educatrice de Jeunes Enfants du Conseil General indique de l'enfant s'est progressivement developpee : l'Etat a pris d'interdire La loi du 4 juin 1970 marque ...»

Extrait du sommaire : «Les enfants font la loi !. Elias et Franck, deux enfants qui poussent à bout les adultes. Enfant « roi », enfant « tyran » : quelques définitions . Le phénomène de tyrannie infantile confronté aux...»