La situation économique de l'Allemagne de 1990 à 2003
Extrait du sommaire : «Les opérations imposables par nature. La notion de livraison de biens et de prestations de services effectuées à titre onéreux. La notion de lien direct. La notion d'assujetti. Les opérations imposables par...»
La qualification commerciale du contrat
Extrait du sommaire : «La définition du contrat commercial. Un acte commercial par principe contrat commercial. Un acte commercial par son rattachement. Le régime du contrat commercial. La formation du contrat commercial. L'application du contrat comm...»
Les services publics d'accueil des enfants : une politique familiale développée
Extrait du sommaire : «La politique actuelle d'accueil des « tout-petits » . Évolutions et constats actuels. La politique actuelle d'accueil des jeunes enfants : déterminants, mérites et limites. Les évolutions possibles, envisagées et...»
Offre de services par une firme industrielle source d'un avantage concurrentiel
Extrait du sommaire : «Contexte général de l'étude. Principales sources d'un avantage concurrentiel. Différents types de services. Les caractéristiques des services. Evolution du concept de service : d'un rôle secondaire vers le Service Mix...»
Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et leurs stratégies
Extrait du sommaire : «Spécificités des PME. Les multiples facettes de la PME. La diversité des PME. Les secteurs d'activité. L'environnement des PME. La comparaison entre les PME et les grandes entreprises. L'environnement social des PME. Le pouvoir...»
Est-il possible pour une SSII de s'imposer dans le monde informatique ?
Extrait du sommaire : «Le marché des SSII en France. La concurrence en France. Les tendances du marché informatique. Succès et échecs des SSI. Les réussites. Les alternatives aux échecs des SSII : le GIE. Benchmarking des forces des grandes...»
Le droit de la consommation et les nouveaux contrats d'accès aux télécommunications (2005)
Extrait du sommaire : «La réglementation du contrat de FAI dès sa conclusion. L'encadrement de la formation du contrat. Le contrôle du contenu du contrat d'accès à Internet. La détermination de l'obligation du FAI. La protection du...»
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Extrait du sommaire : «Le cumul régulier d'un mandat social et d'un contrat de travail . Les conditions de régularité du cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales. La coexistence du contrat de travail et du...»
La lutte contre le travail dissimulé
Extrait du sommaire : «Élargissement du champ du travail dissimule . La dissimulation d'activité . La dissimulation d'emploi salarié . Personnes responsables de l'infraction . Renforcement des moyens de lutte contre le travail dissimule ...»
La franchise
Extrait du sommaire : «Le contrat de franchise. Définition. Avantages du contrat de franchise. Les obligations liées au contrat de franchise. L'obligation précontractuelle d'information. Conséquences au manquement de l'obligation d'information. La...»
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