Le contrôle de l'annexe des comptes annuels et du rapport de gestion
Extrait du sommaire : «L'annexe. Présentation de l'annexe. Les diligences du commissaire aux comptes pour la certification de l'annexe. Le rapport de gestion . Présentation du rapport de gestion. Le contrôle du rapport de gestion par le commissaire aux...»
Fusions acquisitions : création de richesse ou création de valeur actionnariale ?
Extrait du sommaire : «Le cadre théorique. Typologie des différentes formes de Croissance Externe. Modalités financières des fusions. Les sources potentielles de création de richesse lors d'une opération de fusion acquisition. La fusion...»
Le finacement des Lbo par les banques
Extrait du sommaire : «La dette senior au travers de la mise en place d'une operation de LBO. La preparation avant l'acquisition. L'analyse de l'entreprise et de son environnement. La détermination du montant et des conditions de l'endettement. Les contraintes de la...»
Le financement des LBO (Leverage Buy Out) par les banques
Extrait du sommaire : «Le financement des lbo par les banques – la dette senior. Caractéristiques générales. La convention de crédit. Les garanties de la dette senior. La rémunération des banques. Les autres sources de financement. La...»
La remontée des pertes dans un groupe: problèmes de territorialité
Extrait du sommaire : «Deux régimes qui s'opposent : le principe de territorialité et de mondialité. Le principe de territorialité. Le principe de mondialité et la consolidation fiscale. Les régimes de groupes dérogeant au principe de...»
La fiscalité internationale
Extrait du sommaire : «Les sources de la fiscalité internationale. Le droit interne . Le droit conventionnel . Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés. Le principe de l'imposition des entreprises exploitées en...»
La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «La lutte européenne contre la fiscalité dommageable et ses obstacles. Les obstacles à la coordination des politiques fiscales nationales. Les moyens mis en 'uvre par l'Union européenne. Une concurrence fiscale européenne en...»
Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?
Extrait du sommaire : «Partie I : L'existence de la déréglementation. Chapitre I : Une adaptation indispensable. Chapitre II : Un usage expérimenté. Partie II : La nécessité de la déréglementation. Chapitre I : Le bouclier...»
La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat
Extrait du sommaire : «La violation de la CEDH : un argument systématiquement traité par le commissaire du gouvernement. La prise en compte d'un moyen invoqué par les requérants . Un élément mis en avant par le commissaire en l'absence de...»
Les financements mezzanine dans les transactions LBO
Extrait du sommaire : «Présentation de la société. Le groupe Natexis Banques Populaires. Les Financements d'Acquisitions au sein de Natexis. Les Financements d'Acquisitions : acteurs et enjeux. Les montages LBO : Principes, méthodes et...»
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