La Convention européenne et les droits sociaux
Extrait du sommaire : «La protection nouvelle des droits sociaux sur la base de la Convention européenne des droits de l'homme. L'introduction de la « matière sociale » dans le corpus de la Convention européenne. La conséquence de cette...»
Les services publics d'accueil des enfants : une politique familiale développée
Extrait du sommaire : «La politique actuelle d'accueil des « tout-petits » . Évolutions et constats actuels. La politique actuelle d'accueil des jeunes enfants : déterminants, mérites et limites. Les évolutions possibles, envisagées et...»
Le monopole bancaire
Extrait du sommaire : «La réception de fonds du public. . Remise de fonds. . Tiers. . Droit de disposer des fonds pour son propre compte. . Obligation de restitution. . Les opérations de crédit. . Définition. . Exemptions spéciales pour les...»
La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption
Extrait du sommaire : «La Convention civile sur la corruption. Les actions en responsabilité civile . L'annulation des contrats entachés de corruption. La réparation des préjudices liés à la corruption en droit comparé. La...»
La fiscalité internationale
Extrait du sommaire : «Les sources de la fiscalité internationale. Le droit interne . Le droit conventionnel . Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés. Le principe de l'imposition des entreprises exploitées en...»
La franchise
Extrait du sommaire : «Le contrat de franchise. Définition. Avantages du contrat de franchise. Les obligations liées au contrat de franchise. L'obligation précontractuelle d'information. Conséquences au manquement de l'obligation d'information. La...»
Projet Musea: musée virtuel du genre, sur internet
Extrait du sommaire : «L'entreprise d'accueil. Le STIC, université d'Angers. STIC - Cellule d'ingénierie pédagogique. STIC pôle audiovisuel. STIC pôle reproduction. Le projet : musea. Les ambitions du site. Une ressource...»
L'association des personnes privées à l'action publique
Extrait du sommaire : «L'association par contrat : la délégation de service public et autres formes.. Définition et typologie des délégations de service public.. Délégations de service public et marchés publics. . Autres formes de...»
L'implication des pouvoirs publics dans le sport en France est-elle une entrave au business ?
Extrait du sommaire : «L'organisation du sport en France. Organisation administrative de la France . Champ d'intervention du service public . Niveaux d'intervention . L'organisation du sport en France . Structure du sport en France . L'implication des pouvoirs publics...»
Est-il possible pour une SSII de s'imposer dans le monde informatique ?
Extrait du sommaire : «Le marché des SSII en France. La concurrence en France. Les tendances du marché informatique. Succès et échecs des SSI. Les réussites. Les alternatives aux échecs des SSII : le GIE. Benchmarking des forces des grandes...»
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