La Convention européenne et les droits sociaux

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « allocation aux adultes handicapés (prestation sociale non protocole additionnel à la Convention européenne des pension au titre des services accomplis sous ...»

Extrait du sommaire : «La protection nouvelle des droits sociaux sur la base de la Convention européenne des droits de l'homme. L'introduction de la « matière sociale » dans le corpus de la Convention européenne. La conséquence de cette...»

Les services publics d'accueil des enfants : une politique familiale développée

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   20/05/2008   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « ces creches peuvent offrir des services particuliers ; elles la creation en 1992 d'une prestation de service mensuel figurant dans la convention collective), le ...»

Extrait du sommaire : «La politique actuelle d'accueil des « tout-petits » . Évolutions et constats actuels. La politique actuelle d'accueil des jeunes enfants : déterminants, mérites et limites. Les évolutions possibles, envisagées et...»

Le monopole bancaire

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   09/03/2005   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « d'une convention de prêt ou d'une convention de compte ou de commissionnaire, de gestion de patrimoine immobilier, de prestation de services constituant l ...»

Extrait du sommaire : «La réception de fonds du public. . Remise de fonds. . Tiers. . Droit de disposer des fonds pour son propre compte. . Obligation de restitution. . Les opérations de crédit. . Définition. . Exemptions spéciales pour les...»

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   13/07/2009   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « le demandeur avait rendu tous les services demandés aux bonnes moeurs de la convention se caractérise un contrat est interdite ou si la prestation prévue par ...»

Extrait du sommaire : «La Convention civile sur la corruption. Les actions en responsabilité civile . L'annulation des contrats entachés de corruption. La réparation des préjudices liés à la corruption en droit comparé. La...»

La fiscalité internationale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   18/10/2000   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « la convention prévoit un étrangère exerce de manière prépondérante une activité industrielle ou commerciale autre que la prestation de services. ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la fiscalité internationale. Le droit interne . Le droit conventionnel . Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés. Le principe de l'imposition des entreprises exploitées en...»

La franchise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/10/2002   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « à être exploités pour la revente des produits ou la prestation de services à des est pas fondé à solliciter la résiliation de la convention aux torts ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de franchise. Définition. Avantages du contrat de franchise. Les obligations liées au contrat de franchise. L'obligation précontractuelle d'information. Conséquences au manquement de l'obligation d'information. La...»

Projet Musea: musée virtuel du genre, sur internet

Sciences & technologies   |   Informatique   |   Mémoire   |   10/04/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « Type reseaux d'info-com (conseil, installation et gestion) ou prestation de services Resume L correspond à la preconisation de la | | | convention de 2000 ...»

Extrait du sommaire : «L'entreprise d'accueil. Le STIC, université d'Angers. STIC - Cellule d'ingénierie pédagogique. STIC – pôle audiovisuel. STIC – pôle reproduction. Le projet : musea. Les ambitions du site. Une ressource...»

L'association des personnes privées à l'action publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « en vue de lui confier par l'intermédiaire d'une convention non détachable un marché public rémunéré en nature car la prestation de services elle-même ...»

Extrait du sommaire : «L'association par contrat : la délégation de service public et autres formes.. Définition et typologie des délégations de service public.. Délégations de service public et marchés publics. . Autres formes de...»

L'implication des pouvoirs publics dans le sport en France est-elle une entrave au business ?

Société & moeurs   |   Sport   |   Mémoire   |   16/12/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « ces différents types d'aides, subventions et contrats de prestation de services, l'état destinée à la ligue seront fixés dans le cadre d'une convention. ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation du sport en France. Organisation administrative de la France . Champ d'intervention du service public . Niveaux d'intervention . L'organisation du sport en France . Structure du sport en France . L'implication des pouvoirs publics...»

Est-il possible pour une SSII de s'imposer dans le monde informatique ?

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Mémoire   |   26/02/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « ANNEXE 2 - La Convention Collective Nationale Syntec ANNEXE 3 - La Convention Collective Mettalurgie C'est en effet cette prestation de services qui permet ...»

Extrait du sommaire : «Le marché des SSII en France. La concurrence en France. Les tendances du marché informatique. Succès et échecs des SSI. Les réussites. Les alternatives aux échecs des SSII : le GIE. Benchmarking des forces des grandes...»