La Convention européenne et les droits sociaux
Extrait du sommaire : «La protection nouvelle des droits sociaux sur la base de la Convention européenne des droits de l'homme. L'introduction de la « matière sociale » dans le corpus de la Convention européenne. La conséquence de cette...»
Les services publics d'accueil des enfants : une politique familiale développée
Extrait du sommaire : «La politique actuelle d'accueil des « tout-petits » . Évolutions et constats actuels. La politique actuelle d'accueil des jeunes enfants : déterminants, mérites et limites. Les évolutions possibles, envisagées et...»
Le monopole bancaire
Extrait du sommaire : «La réception de fonds du public. . Remise de fonds. . Tiers. . Droit de disposer des fonds pour son propre compte. . Obligation de restitution. . Les opérations de crédit. . Définition. . Exemptions spéciales pour les...»
La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption
Extrait du sommaire : «La Convention civile sur la corruption. Les actions en responsabilité civile . L'annulation des contrats entachés de corruption. La réparation des préjudices liés à la corruption en droit comparé. La...»
La fiscalité internationale
Extrait du sommaire : «Les sources de la fiscalité internationale. Le droit interne . Le droit conventionnel . Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés. Le principe de l'imposition des entreprises exploitées en...»
La franchise
Extrait du sommaire : «Le contrat de franchise. Définition. Avantages du contrat de franchise. Les obligations liées au contrat de franchise. L'obligation précontractuelle d'information. Conséquences au manquement de l'obligation d'information. La...»
Projet Musea: musée virtuel du genre, sur internet
Extrait du sommaire : «L'entreprise d'accueil. Le STIC, université d'Angers. STIC - Cellule d'ingénierie pédagogique. STIC – pôle audiovisuel. STIC – pôle reproduction. Le projet : musea. Les ambitions du site. Une ressource...»
L'association des personnes privées à l'action publique
Extrait du sommaire : «L'association par contrat : la délégation de service public et autres formes.. Définition et typologie des délégations de service public.. Délégations de service public et marchés publics. . Autres formes de...»
L'implication des pouvoirs publics dans le sport en France est-elle une entrave au business ?
Extrait du sommaire : «L'organisation du sport en France. Organisation administrative de la France . Champ d'intervention du service public . Niveaux d'intervention . L'organisation du sport en France . Structure du sport en France . L'implication des pouvoirs publics...»
Est-il possible pour une SSII de s'imposer dans le monde informatique ?
Extrait du sommaire : «Le marché des SSII en France. La concurrence en France. Les tendances du marché informatique. Succès et échecs des SSI. Les réussites. Les alternatives aux échecs des SSII : le GIE. Benchmarking des forces des grandes...»
La juste valeur en Tunisie : utilité, impacts et avis des professionnels comptables face à l'adoption de ces normes comptables
Extrait du sommaire : «Présentation théorique des deux modèles d'évaluation comptables dans les normes tunisiennes et celles internationales. Présentation de la convention du coût historique. Présentation du principe de la juste...»
La gestion des déchets verts: recensement
Extrait du sommaire : «Présentation de la démarche – Méthodologie. Le compostage. Principe de fonctionnement . Les différentes étapes du compostage . Les paramètres du compostage. Les techniques de compostage. Les différents...»
L'ingénierie financière d'un projet
Extrait du sommaire : «Les différentes phases d´un projet. Phase préliminaire . De la remise de l´offre au début des travaux. Phase finale . Les acteurs. Les promoteurs du projet . Les investisseurs . Les prêteurs de crédit . Les...»
Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique
Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné au stade de l'offre de produits ou de services . Le délit de publicité trompeuse de l'article L. 121-1 du Code de la Consommation . Le délit de revente à perte...»
La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA
Extrait du sommaire : «La TVA rattrapée par les opérations de commerce électronique : les limites de l'application du régime commun . Les interrogations concernant la qualification des opérations de commerce électronique . Un...»
Vers une condamnation prétorienne des « discriminations à rebours » ?
Extrait du sommaire : «Des solutions partielles offertes par le droit communautaire. Les illusions de la réforme du droit écrit de l'Union européenne. La restriction des situations purement internes . Une nationalisation du problème des...»
La confiance en droit des obligations
Extrait du sommaire : «La confiance, source des obligations. La confiance, source immédiate de l'obligation. La confiance, source médiate des obligations. Les obligations, sources de la confiance. La démultiplication des obligations d'information. La...»
Le service de ramassage des ordures ménagères
Extrait du sommaire : «LA NECESSAIRE GESTION DES DECHETS PAR LE SERVICE DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES. Un service particulièrement étendu et connexe. Une gestion traditionnelle du service sous forme de SPA. LA NECESSAIRE EVOLUTION DU SERVICE ORIENTEE VERS...»
L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions
Extrait du sommaire : «L'Etat dans les conflits de lois. L'état dans les conflits de lois relatifs à des situations nées en l'absence de contrat. L'état dans les conflits de lois relatifs a des situations nées d'un contrat. L'état dans les...»
Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) et qualité
Extrait du sommaire : «La qualité dans une démarche RSE. Présentation des outils de la qualité . Intégration de la qualité dans une démarche RSE . Exemples d'entreprises socialement responsables. PSA Peugeot Citroën : une politique...»
L'appréciation du risque dans la gestion d'un portefeuille client
Extrait du sommaire : «Thème du mémoire : Finance. Première partie : le secteur bancaire et financier français. Les principales caractéristiques du système bancaire et financier français. La place du Crédit du Nord dans le secteur...»
De l'accompagnement des demandeurs d'emploi au recrutement
Extrait du sommaire : «Adecco, une entreprise mondialement reconnue. Le groupe Adecco. Le pôle ingénierie emploi. De l'accompagnement des demandeurs d'emploi au recrutement. L'objectif emploi (O.E). L'evaluation des capacités et des compétences...»
Droit européen de la consommation
Extrait du sommaire : «Généralités : l'esprit des consommateurs européens. Histoire du consommateur. Attitudes des consommateurs européens. L'image de la consommation en Europe. Les comportements de consommation en Europe. Champ d'application du...»
Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?
Extrait du sommaire : «Approche théorique. Définition d'un « paradis fiscal ». L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Définition d'une « petite et moyenne entreprise ». Une structure dite...»
La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail
Extrait du sommaire : «L'externalisation, un mode de restructuration du groupe menacé par la Cour de Cassation . La pratique de l'externalisation . L'externalisation : une pratique de restructuration mise en péril par la Cour de Cassation . Les...»
La limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions politiques: enjeux, bilan et perspectives
Extrait du sommaire : «Le cumul : une pratique à l'intensité préoccupante dans la France actuelle . Bilan comparatif . Le débat : enjeux argumentés . La notion d'incompatibilité s'est précisée progressivement par la...»
Le cash-pooling international
Extrait du sommaire : «Le passage d'une trésorerie autonome à une gestion centralisée . Approche fonctionnelle des mutations induites sur la fonction trésorerie. Les intérêts et enjeux poursuivis du cash-pooling. Contraintes et limites d'une...»
Que reste-t-il de l'ordre public des Etats membre dans le cadre des libertés de circulation communautaires ?
Extrait du sommaire : «La soumission de l'ordre public national a un regime d'application communautaire. Délimitation de la portée de l'exception d'ordre public. Le contrôle de légalité communautaire. La « communautarisation » du contenu...»
Vers un dispositif de formation pour les consultants africains : analyse critique, fondements théoriques, pédagogiques et pratiques
Extrait du sommaire : «L'etat de l'art en matiere de conseil. Principales tendances. La pratique du conseil en Europe. La pratique du conseil en Afrique noire francophone. L'identification et l'analyse des besoins de formation des consultants au Burkina Faso et au...»
Avantages et inconvénients du statut des intermittents du spectacle
Extrait du sommaire : «Les avantages d'un tel statut. La force de ce statut. La protection de ce statut. Le syndicat. Les contraintes de ce régime. La particularité du statut. Une situation difficile....»
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