La vente d'un lot de copropriété
Extrait du sommaire : «Les vérifications préalables à la signature du compromis de vente. De la Faculté de céder le lot de copropriété. A la signature de l'avant-contrat. Les formalités de vente d'un lot de...»
La détermination du prix de vente de l'immeuble
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de détermination du prix. La détermination directe du prix. La détermination indirecte du prix. Le régime spécifique de détermination du prix dans les ventes d'immeubles à...»
L'application du droit des sociétés au droit des associations
Extrait du sommaire : «L'application du droit des sociétés au droit des associations. De lege lata : une transposition jurisprudentielle limitée. Les raisons justifiant l'application du droit des sociétés aux associations. Les limites de cette...»
L'exécution provisoire
Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. L'octroi de l'exécution provisoire : vers l'abandon d'une généralisation de l'exécution provisoire de droit. Les effets de l'exécution ...»
L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence
Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»
Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Extrait du sommaire : «Le recours aux pactes d'actionnaires dans les opérations de LBO. Les objectifs poursuivis par la conclusion du pacte d'actionnaires. L'efficacité circonstanciée des pactes d'actionnaires. L'émission d'actions de...»
La parole de l'enfant en justice
Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»
L'objet du litige
Extrait du sommaire : «La stabilité de l'objet du litige : protection de la volonté des parties. L'objet du litige : la chose des parties. L'objet du litige : un cadre imposé au juge. Assouplissement a la stabilité de l'objet du litige : protection de...»
L'application du droit des sociétés aux associations
Extrait du sommaire : «L'application du droit des sociétés à l'association acte juridique. L'association, acte de volonté. L'association, acte d'organisation. L'application du droit des sociétés à l'association personne morale. Les...»
L'image des biens
Extrait du sommaire : «Le rejet d'un droit sur l'image des biens. La reconnaissance antérieure d'un droit sur l'image des biens. La négation actuelle d'un droit sur l'image des biens. La recherche d'un compromis entre le droit de propriété et la...»
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