L'exécution des décisions de la juridiction administrative
Extrait du sommaire : «Les moyens pour assurer le respect par l'administration de ses obligations compte tenu des nouveaux pouvoirs du juge administratif. Le pouvoir d'injonction. Le pouvoir d'astreinte. Etat des lieux de l'inexécution ou les résistances d'une...»
La Cour de justice des Communautés européennes et l'article 88 §3 du traité CE
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de l'article 88 §3 CE : contrôle communautaire, juge national et contentieux relatif aux aides d'État. L'équilibre du système de contrôle des aides d'État. Le contentieux relatif aux aides...»
Le contrôle du principe de subsidiarité
Extrait du sommaire : «Le contrôle politique « ex ante » du principe de subsidiarité . Le contrôle politique exercé par les institutions européennes. Le contrôle politique exercé par les parlements nationaux. Le contrôle...»
La logique de L'initiative « Pays Pauvres Très Endettés » (PPTE): allègement ou annulation de la dette extérieure
Extrait du sommaire : «Situation avant l'adoption de l'Initiative (PPTE) . Les solutions précédant l'initiative PPTE. Le Club de Paris . Le Club de Londres. Présentation du contexte général de l'initiative PPTE . Le contexte général de...»
Le Monde arabe et la question du leadership régional depuis 1948 : une source d'instabilité de la région
Extrait du sommaire : «Leadership et réussite relative dans la quête d'un ordre régional arabe: l'Egypte et le Nassérisme, les tentatives d'union arabe. Nasser, grâce à ses réussites en Egypte et à son charisme, assoit sa...»
L'expert judiciaire
Extrait du sommaire : «Le statut de l'expert dit « judiciaire ». Procédure de nomination. Organisation des experts. Les fonctions de l’expert dit « judiciaire ». Compétences de l’expert dit « judiciaire ». Missions de...»
L'aménagement successoral dans les couples
Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»
La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués
Extrait du sommaire : «Le processus de mise en syndication. Approche théorique préalable des différentes techniques de syndication bancaire. La constitution du syndicat bancaire. Le fonctionnement du syndicat bancaire. La vie du crédit...»
Les fichiers génétiques
Extrait du sommaire : «La nécessité de créer des fichiers génétiques. Une nécessité au regard du droit pénal international. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (F.N.A.E.G). Les difficultés...»
L'ouverture d'une procédure collective en droit allemand
Extrait du sommaire : «L'introduction de la demande en ouverture de procedure collective. La phase preliminaire a la decision d'ouverture . La decision d'ouverture . La mise en route de la procedure collective. Les conséquences de la décision d'ouverture d'une...»
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