La cour pénale internationale est-elle une instance efficace dans la protection des droits de l'homme ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/12/2005   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « selon les procédures d'amendement et de révision. SENSIBLEMENT AUX MÊMES RÈGLES DE PROCÉDURE, ELLES SERONT 7]http://www.irenees.net/fiches/fiche-experience ...»

Extrait du sommaire : «Une instance unique qui offre un véritable renouveau dans la protection des doits de l'homme . Une institution unique . La CPI permet un essor de la protection des droits de la personne . Cependant, des limites entravent sa...»

Les fichiers génétiques

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   08/03/2002   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « rassemble actuellement plus de 260 000 fiches et a lorsque les lois bioéthiques seront soumises à révision. à l'article 706-55 du Code de procédure pénale ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de créer des fichiers génétiques. Une nécessité au regard du droit pénal international. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (F.N.A.E.G). Les difficultés...»

Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « que cette mesure est la plus controversee des Codes penal et de procedure penale ; elle des 1975 (<< Rapport Costa >>), 1978 (Commission de revision du Code ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»

Faut-il développer la discrimination positive en France?

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « signification negative marquee dans le Code penal franc,ais politiques de Paris explique que sa procedure speciale ne Depuis la revision de 1999, le traite de ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la discrimination positive. Etablir une politique de rattrapage entre groupes inégaux – cadre général. Analyser la diversité des situations nationales. Faire un état des lieux de la discrimination positive...»

Les droits des minorités dans le processus d'adhésion à l'Union européenne : progrès réels ou réformes cosmétiques?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   23/09/2008   |   fr   |   .doc   |   125 pages
Extrait du document : « En effet, si la Constitution bulgare est adoptee suite à une procedure de democratisation du pays, la Constitution turque, quant à elle, est le resultat ...»

Extrait du sommaire : «Vers le respect et la protection des droits des minorités nationales . Le rejet de la question minoritaire. La marche vers l'Union européenne : la nécessaire prise en compte du droit international et européen des minorités...»

Les stratégies marketing des laboratoires pharmaceutiques

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Mémoire   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « innovants, à installer une procédure de fixation de ses actes au niveau civil, pénal et déontologique. pharmaceutique effectue donc des fiches de lecture ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'industrie pharmaceutique en France et des réglementations. Origine de l'industrie pharmaceutique (historique) . Présentation du secteur pharmaceutique mondial. Les strictes législations françaises et...»

L'indépendance du juge judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   23/04/2006   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « l'institution. En premier, elle comporte une révision de la carte judiciaire, avec la création de nouvelles Cours d'Appel. Par ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « civile. Règles de la profession d'avocat Fiches de déontologie prévues à l'article 114 du code de procédure pénale l'article 434-7-2 du code pénal issu de ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Code, suivi du nom complet tel que "Code civil" ou "Code Pénal" C. CA de sa promulgation au Journal Officiel NCPC Nouveau Code de procédure civile Livre ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

La diversité dans l'entreprise : comment la réaliser ?

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   04/10/2008   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Le Code penal dans son article L.225-2 prevoit une peine de 3 ans de prison et 45 000EUR d'amende auxquels peuvent s'ajouter des dommages et interets. ...»

Extrait du sommaire : «Les différentes approches théoriques de la RSE et sa promotion. Les différentes approches . La promotion de la RSE . La lutte contre la discrimination et le développement de la diversité en entreprise. La discrimination...»