La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « La production de normes par les acteurs économiques nous situe au coeur du débat sur les fondements du droit qui oppose Selon Léon DUGUIT, le droit n'est ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»

Le principe d'égalité en droit public français

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « doute, comme l'a affirmé Maurice Hauriou, la « force toute discrimination qui concerne un droit fondamental de par exemple tous les fondements possibles de ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration progressive du Principe d'Egalité dans le droit pu-blic Français. Les bases textuelles du principe d'égalité en droit public français : la Dé-claration des Droits de 1789 et les constitutions de 1946...»

La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « En ce sens, Duguit déclarait Hauriou le « champion du Au bout du compte, la beauté du droit administratif réside pour mettre à nu les fondements de la ...»

Extrait du sommaire : «Une mission d'intérêt général . La notion d'intérêt général . L'importance de l'intérêt général pour l'Administration et son droit . L'alibi de l'intérêt...»

Peut-on concilier la culture de performance du secteur privé avec celle du secteur public ? L'exemple de La Poste

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   07/03/2008   |   fr   |   .doc   |   63 pages
Extrait du document : « La loi du 2 juillet 1990 transforme l'administration postale en personne morale de droit public, plus precisement en Etablissement Autonome de Droit Public ...»

Extrait du sommaire : «Le service postal français sous l'influence du secteur privé. De l'administration postale à l'exploitant autonome. L'application de la gestion du secteur privé au service postal. Les effets de l'application de la performance au...»