Les moyens de lutte contre la récidive des délinquants sexuels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « des objectifs de la peine en Droit Penal : la reinsertion de la prescription est le droit àl'oubli special recensant les auteurs d'infractions sexuelles revient ...»

Extrait du sommaire : «Section 1 Le traitement pénal de la délinquance sexuelle : une erreur d'appréciation amenant de plus en plus de répression . Une législation fondée sur un postulat de départ erroné. Une répression de plus...»

Responsabilité et sanction du dirigeant social

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « inscrites dans l'article 131-35 du code penal. a. les infractions speciales b. Les infractions de droit du dirigeant de fait dans le droit des procedures ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement aménagé de la responsabilité du dirigeant social. L'élargissement de l'engagement de la responsabilité. Les innovations procédurales. La mise en 'uvre atténuée de la responsabilité du...»

Les interactions entre procédure rapide et réponse pénale adaptée au mineur

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « En raison du regime special applicable aux mineurs applicable aux mineurs auteurs d'infractions penales leur mesure aux regles du droit penal general applicable ...»

Extrait du sommaire : «Les procédures rapides, une réponse possible à la délinquance juvénile contemporaine. La lutte contre la délinquance juvénile, source de procédures rapides . L'essor actuel des procédures rapides pour...»

Minorité pénale : évolution et typologies des mineurs délinquants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « ou de profils ou en termes d'infractions commises phenomene delinquantiel >>, Revue penitentiaire et de droit penal, juin 2004 Article 67 de l'ancien Code penal. ...»

Extrait du sommaire : «Evolution de la responsabilité pénale du mineur délinquant. La situation antérieure à 1945 : les prémices de la notion de discernement. L'ordonnance de 1945 : l'abandon de la référence à la notion de...»

Le juge des enfants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « pour la premiere fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal special pour mineurs public et qui, en meme temps, est parfois assimile à du droit penal " preventif ...»

Extrait du sommaire : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants. La fonction éducative originelle du juge des enfants. La fonction éducative du juge des enfants après la Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. De...»

La nouvelle procédure d´aménagement de peine ou la mise en place d´un « sas de sortie » (2007)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « et blessures volontaires, les vols et les infractions à la de cette loi (article 707 du Code de procedure penal). de ce qu'il est toujours en droit de saisir ...»

Extrait du sommaire : «L'administration pénitentiaire. Le personne. Le milieu fermé. Des constats vers la question de départ. L'enquête auprès des professionnels. La nouvelle procédure d'aménagement de peine. Prévention de la...»

La sociogenèse des idéologies politiques au Cameroun

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   27/08/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « enfin la procedure exorbitante du droit commun prevue pour la repression des infractions concernees8. permettant toute recuperation par le penal de tous ...»

Extrait du sommaire : «Pluralisation des entreprises partisanes et différenciation des offres politiques. De l'identité nationale politique aux identités politiques nationales : entre normalisation politique et normativité identitaire. L'objectivation...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « Si la delinquance economique constitue un volet majeur du droit penal, notamment dans le Au-delà des infractions à caractere economique marque, il est un ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»

Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « ne doit [pas] etre prononce pour les infractions commises par En droit interne, l'article 20-2 de l'ordonnance de l'article 132-23 du Code penal relatives à ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»

Lutte internationale contre le trafic de cocaïne: efficacité des alternatives aux cultures de la coca en région andine

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « l'etablissement d'une typologie des infractions relatives au feuille de coca Actuellement le droit penal en vigueur chaque etape le << risque penal >> lie à ...»

Extrait du sommaire : «Les alternatives à la production de coca : intervention de la communauté internationale dans la réduction de drogue . Les fondements des politiques préventives. Les pôles d'intervention de la politique préventive :...»