Efficacité de la justice pénale des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Allant plus loin dans cette logique d'aménagement de la justice aux mineurs, on crée des juridictions répressives spécialisées pour mineurs. ...»

Extrait du sommaire : «Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent. Le droit pénal substantiel des mineurs. Le droit pénal procédural des mineurs. Une pratique pénale perfectible. Les dysfonctionnements de l'institution...»

Minorité pénale : évolution et typologies des mineurs délinquants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Le Conseil Constitutionnel fait de cette necessite un principe fondamental reconnu par les lois de la Republique en matiere de justice des mineurs. ...»

Extrait du sommaire : «Evolution de la responsabilité pénale du mineur délinquant. La situation antérieure à 1945 : les prémices de la notion de discernement. L'ordonnance de 1945 : l'abandon de la référence à la notion de...»

Les violences entre mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   09/01/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « r?ession accrue aboutissant, in fine, ? alignement de la justice des mineurs sur celles des majeurs. Afin d ?ter ce pi?, il importe ...»

Extrait du sommaire : «Les théâtres clos de la violence entre mineurs. Les violences en milieu scolaire . Les violences dans les rapports filles-garçons . Les violences au sein de la fratrie . Les violences au quartier des mineurs . Le théâtre...»

La parole de l'enfant en justice

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Contrairement à l idée reçue, le récit des mineurs est d autant plus une « Maison des enfants » qui permettrait aux professionnels de justice de venir ...»

Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»

Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « Nous avons donc voulu savoir, en etudiant les textes et en rencontrant de nombreux professionnels de la justice des mineurs, ce qu'il en etait en realite ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»

Risque, violence et délinquance à la période adolescente : instruments de connaissance de soi et du monde

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   22/09/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « La justice des mineurs est aujourd'hui confrontee à trois formes de comportement delictuel : la delinquance initiatique (celle des transgressions qui ont ...»

Extrait du sommaire : «L'adolescence en crise, la mise en place nécessaire de mesures de protection éducatives. Une jeunesse en quête d'identité et de reconnaissance sociale . Extension et transformation de la notion de prévention de la...»

Les forces de l'ordre face à la minorité pénale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   05/12/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Le mineur délinquant, un être protégé L'ordonnance du 2 février 1945 reste aujourd'hui l'acte fondateur de la justice des mineurs, tout en ayant pour ...»

Extrait du sommaire : «Forces de l'ordre et minorité pénale : une confrontation difficile. La minorité pénale : un statut particulier pour les policiers. La réalité d'une défiance réciproque. Une politique pénale en quête...»

La procédure d'assistance éducative

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   03/03/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Mais c est à la Révolution que les grandes lignes de la justice des mineurs se dessinent, avec notamment le transfert de la correction paternelle du cercle ...»

Extrait du sommaire : «La procédure spécifique menant au prononcé d'une mesure d'assistance éducative : la place prépondérante du juge des enfants. La saisine du juge des enfants. Le déroulement de la procédure. La procédure...»

L'encadrement juridique de la peine de mort : le cas de l'ONU, de l'Europe et des Etats-Unis

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   25/05/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), Rés. AG 40/33, Doc. Off. ...»

Extrait du sommaire : «La peine de mort et les normes internationales relatives aux droits de l'homme . Le droit à la vie et limitation de la peine de mort . Le cas des « crimes les plus graves » . Le mauvais élève : les États-Unis . Une...»

Les interactions entre procédure rapide et réponse pénale adaptée au mineur

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « le droit penal des mineurs prend une nouvelle direction, et bien que nos representants affirment ne pas vouloir << aligner la justice des mineurs sur celle des ...»

Extrait du sommaire : «Les procédures rapides, une réponse possible à la délinquance juvénile contemporaine. La lutte contre la délinquance juvénile, source de procédures rapides . L'essor actuel des procédures rapides pour...»