La notion de sécurité intérieure en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « L'Institut est chargé de conduire des études et des recherches concernant la sécurité intérieure ». Cette nouvelle institution a permis, depuis une ...»

Extrait du sommaire : «Le concept de sécurité intérieure. La complexité de la notion. Sa dimension analytique. La mise en 'uvre de la sécurité intérieure. Des intervenants multiples. Les politiques publiques de sé...»

La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « aux procedures disciplinaires, et notamment le retrait des reductions infraction comme la suspension du permis de conduire esprit et non de la lettre des textes ...»

Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux du droit pénal appliques au regime des sanctions disciplinaires. L'autonomie du droit disciplinaire penitentiaire. Le choix des sanctions disciplinaires pénitentiaires. Les principes fondamentaux du droit...»

A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   11/01/2006   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « secret des correspondances (1). Internet a permis au salarié de cette règle dont la contestation peut être concerné, ainsi dés qu'une lettre est adressée ...»

Extrait du sommaire : «Des aménagements constants visant à dépasser la confrontation traditionnelle vie privée / vie professionnelle. L'entreprise, une communauté de vie à part entière. Le dépassement du carcan géographique du...»

La procédure d'assistance éducative

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   03/03/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « aller plus loin et envisager le retrait de l L appel doit être formé par lettre recommandée avec propres à l assistance éducative, la contestation ne peut ...»

Extrait du sommaire : «La procédure spécifique menant au prononcé d'une mesure d'assistance éducative : la place prépondérante du juge des enfants. La saisine du juge des enfants. Le déroulement de la procédure. La procédure...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Si l'on s'en tient à la lettre de l étendue ou le délai de l'expertise, cette contestation est portée Le droit de retrait doit être précédé d'une alerte ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « ponts d'or » pourrait donner lieu à contestation lorsqu'elles pendant le préavis^, a vu son permis de conduire la réalité des faits à la lettre du texte ...»

Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»

La loyauté de la preuve

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « la possibilite de produire une lettre missive ou un comportement deloyal et peut conduire à des Ce controle avait permis de surprendre plusieurs salaries en ...»

Extrait du sommaire : «La primauté du principe de loyauté sur la manifestation de la vérité. l'importance de la loyauté de la preuve en droit civil et commercial. l'impact de la loyauté de la preuve en droit du travail. La primauté de la...»

Les opportunités d'affaires sur le marché agroalimentaire mexicain

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   22/06/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « de la population mexicaine et le retrait de certains tarifaires provoque de vifs mouvements de contestation de la pris place à Mexico a permis de rapprocher ...»

Extrait du sommaire : «L'Amérique Latine aujourd'hui et le rôle du Mexique. Présentation de l'Amérique Latine. Situation politique et économique actuelle. Choix du Mexique. Approche du marché mexicain. Le marché mexicain. Le secteur...»

L'acte administratif unilatéral répond-il à un critère organique ou à un critère fonctionnel ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   17/03/2002   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « note de service ou une simple lettre sont constitutives d décisions d'attribution et de retrait de la unilatéral qui en cas de contestation sérieuse, relève ...»

Extrait du sommaire : «Le critère organique, pilier de l'acte administratif unilatéral . La classification formelle, reflet du critère organique des actes unilatéraux . Volonté du Conseil d'Etat d'application rigoureuse du critère...»

Communication de crise : l'entreprise face aux pressions de la société civile

Entreprises & gestion   |   Communication   |   Mémoire   |   13/08/2008   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « Dans une lettre, Rainforest Action Network s'adressant au Un mouvement de contestation peut se constituer par le ces fonds et/ou subira un retrait brutal d ...»

Extrait du sommaire : «Approche contextuelle. Définitions. Histoire croisée entre société civile et entreprises. De la crise éthique à la collaboration. Mécanisme d'influence. Les risques pour l'entreprise. Facteurs d'influence. Les...»