Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager
Extrait du sommaire : «Le service public en France, placé sous influence. Historique des services publics à la française et ses principes . Le service public et l'Europe. Le service public mis à l'épreuve de la concurrence, de la gouvernance et de...»
La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?
Extrait du sommaire : «Une mission d'intérêt général . La notion d'intérêt général . L'importance de l'intérêt général pour l'Administration et son droit . L'alibi de l'intérêt...»
Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»
L'acte administratif unilatéral répond-il à un critère organique ou à un critère fonctionnel ?
Extrait du sommaire : «Le critère organique, pilier de l'acte administratif unilatéral . La classification formelle, reflet du critère organique des actes unilatéraux . Volonté du Conseil d'Etat d'application rigoureuse du critère...»
L'association des personnes privées à l'action publique
Extrait du sommaire : «L'association par contrat : la délégation de service public et autres formes.. Définition et typologie des délégations de service public.. Délégations de service public et marchés publics. . Autres formes de...»
Le service de ramassage des ordures ménagères
Extrait du sommaire : «LA NECESSAIRE GESTION DES DECHETS PAR LE SERVICE DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES. Un service particulièrement étendu et connexe. Une gestion traditionnelle du service sous forme de SPA. LA NECESSAIRE EVOLUTION DU SERVICE ORIENTEE VERS...»
Les partenariats public - privé
Extrait du sommaire : «Origine et émergence d'un PPP. L'implication du privé dépend des caractéristiques des projets. L'augmentation de la part de privé répond à un souci d'efficacité. Le PPP permet une répartition du risque...»
Les déterminants de la programmation dans les salles de spectacles. Etude comparée de l'Opéra National de Paris et du Zénith de Paris
Extrait du sommaire : «Etablissement public, gestion privée, quelles répercussions sur la programmation ?. La vocation de la salle se répercute sur la programmation. Des salles adaptées à des programmations spécifiques. Dispose-t-on d'une...»
La typologie des marchés publics
Extrait du sommaire : «Classification selon l'objet des marchés. Une classification tripartite. Les exceptions à l'entrée de certains contrats dans la catégorie des marchés publics. La classification selon la procédure de passation du...»
La fin des monopoles
Extrait du sommaire : «Les monopoles privés. La fin des monopoles privés. Secteur automobile. Le cas particulier du brevet d'invention. Les Monopoles Publics. Les monopoles publics abolis. La libéralisation du transport aérien est engagée depuis...»
La régie intéressée
Extrait du sommaire : «La difficile quête d'une nature juridique : un problème de délimitation. Une affirmation législative discutable de l'appartenance de la régie intéressée aux délégations de service public. La régie...»
Dossier : la notion de régulation
Extrait du sommaire : «Les Origines du Concept de Régulation. Des sciences de la nature. Aux sciences sociales. Les usages du concept de régulation. La diversité d'emploi du mot régulation en droit. Les usages du concept de régula...»
Gestion des équipements et des évènements sportifs au service de la ville de Pery
Extrait du sommaire : «Elaborer un diagnostic de l'existant en matière d'équipements sportifs et de loisirs. Adapter les équipements sportifs et touristiques pour accueillir des animations et des évènements sportifs. Préparer la gestion du...»
Le principe d'égalité en droit public français
Extrait du sommaire : «L'intégration progressive du Principe d'Egalité dans le droit pu-blic Français. Les bases textuelles du principe d'égalité en droit public français : la Dé-claration des Droits de 1789 et les constitutions de 1946...»
Musée : nouveau bien de consommation ? L'essor de nouvelles techniques de communication et de marketing au sein des musées, nouveau pas vers une culture loisir ou outils de démocratisation
Extrait du sommaire : «L'appropriation du marketing par les musées. Un terrain qui s'y prête. Marketing et communication, outils de démocratisation. Marketing et musée une alliance controversée. Le marketing dénature-t-il l'activité...»
Histoire politique de la télévision allemande
Extrait du sommaire : «Des debuts technologiques de la television allemande a la capitulation nazie ou l'ombre de l'ideologie national-socialiste. Du relatif desinteret initial du pouvoir politique aux olympiades de 1936. De la finalité principalement militaire et...»
La notion de sécurité intérieure en France
Extrait du sommaire : «Le concept de sécurité intérieure. La complexité de la notion. Sa dimension analytique. La mise en 'uvre de la sécurité intérieure. Des intervenants multiples. Les politiques publiques de sé...»
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public
Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de l'Etat : présentation et problématique. Evaluation du patrimoine immobilier public. La problématique du patrimoine immobilier de l'Etat avant 2002. Réformes de la gestion et de la valorisation du...»
La formation professionnelle continue: éléments essentiels, mode de fonctionnement
Extrait du sommaire : «Définition de la formation professionnelle continue. . Historique de la formation professionnelle continue. . Le cadre réglementaire de la FPC. . Les objectifs de la formation professionnelle continue. . Les acteurs de la formation...»
Le Service Après Vente (SAV) : théorie et exemple de l'entreprise Boulanger
Extrait du sommaire : «Le service après-vente (SAV). Définition et objectifs du SAV. Les composantes du SAV . Les principaux acteurs du SAV. La notion de fidélité client. Concept de la fidélisation client . Les avantages de la fidélité...»
Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI
Extrait du sommaire : «Les circonstances de l'application de la loi DADVSI. L'état des lieux antérieur à la loi. La loi DADVSI, une attribution apparente du droit d'auteur des fonctionnaires. Les droits d'auteur du fonctionnaire : un équilibre...»
De la Communication Institutionnelle à la Communication Produit : conséquences de la fin d'un monopole sur les stratégies de communication d'une entreprise : cas Gaz de Strasbourg
Extrait du sommaire : «Les techniques de la communication d'entreprise : théorie. Communication d'entreprise. Communication Produit. Communication institutionnelle . Communication de marque. Politique de communication de Gaz de Strasbourg et facteurs...»
Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?
Extrait du sommaire : «Partie I : L'existence de la déréglementation. Chapitre I : Une adaptation indispensable. Chapitre II : Un usage expérimenté. Partie II : La nécessité de la déréglementation. Chapitre I : Le bouclier...»
La comptabilité des établissements publics
Extrait du sommaire : «Généralités sur les établissements publics. Définitions, Principes et Typologie des établissements publics . Régime juridique et Organisation des établissements publics . Principes et Règles de la...»
La contractualisation de l'action publique
Extrait du sommaire : «La Contractualisation. Un nouveau modèle d'Etat?. . Elle se définit par opposition à un modèle dépassé: l'Etat paternaliste.. La contractualisation de l'action publique correspond à un souci d'efficacité...»
La SNCF face aux low-cost : stratégie commerciale et de communication
Extrait du sommaire : «La nouvelle stratégie de communication de la SNCF . Pourquoi la SNCF modernise son logo . Rafraîchir la signature . Nouvelle publicité, nouveau discours . IdTGV, l'offre pour répondre à la menace du low-cost. IdTGV, son...»
La voie de fait
Extrait du sommaire : «Les conditions de la voie de fait . Une atteinte à la propriété ou à une liberté fondamentale . Le caractère gravement illégal de l'action de l'administration . Typologie des voies de fait . Une...»
La gestion des biens des personnes publiques en fonction de leur répartition entre le domaine public et le domaine privé
Extrait du sommaire : «La répartition des biens entre le domaine public et le domaine privé. Les critères du domaine public. La définition négative du domaine privé des personnes publiques . La pluralité des régimes juridiques...»
Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s'appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager ?
Extrait du sommaire : «Première partie : La LOLF : le début d'une nouvelle administration. La LOLF : le début d'une nouvelle administration. Deuxième partie : Comment la relation client entreprise privée peut-elle s'appliquer dans le...»
La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Gestion des Ressources Humaines (GRH) : une combinaison parfaite pour un Etat efficient
Extrait du sommaire : «La LOLF et la GRH une combinaison en marche. La LOLF et la GRH une combinaison implicite. Enjeux de cette combinaison. Un cadre réglementaire favorable aux changements de pratiques managériales et organisationnelles. Des freins aux...»
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