La procédure d'injonction de payer
Extrait du sommaire : «Les modalités de la requête du créancier. Les formalités antérieures à la requête. Les modalités d'obtention de l'ordonnance portant injonction de payer. Les pouvoirs du juge dans le cadre de la...»
Le droit de la consommation et les nouveaux contrats d'accès aux télécommunications (2005)
Extrait du sommaire : «La réglementation du contrat de FAI dès sa conclusion. L'encadrement de la formation du contrat. Le contrôle du contenu du contrat d'accès à Internet. La détermination de l'obligation du FAI. La protection du...»
Etude comparée de la lettre de change en France et en Irlande
Extrait du sommaire : «Existence juridique de la lettre de change . Emission de la lettre de change et de la bill of exchang . Transmission de la lettre de change . Le paiement de la lettre de change . Les garanties du paiement . Les modalites du...»
Instruments de paiement et de crédit
Extrait du sommaire : «Les instruments de crédit. Les instruments de paiement....»
La vente d'un lot de copropriété
Extrait du sommaire : «Les vérifications préalables à la signature du compromis de vente. De la Faculté de céder le lot de copropriété. A la signature de l'avant-contrat. Les formalités de vente d'un lot de...»
La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet
Extrait du sommaire : «Les règles relatives à la prospection par voie électronique quant au cyberpublic : respect de sa vie privée et de sa volonté. Les règles relatives à la collecte des données personnelles par voie...»
Les jeunes militants communistes. Analyse des motivations de l'engagement militant
Extrait du sommaire : «Les motivations de l’engagement militant, analyse théorique. . Filiation et politique : entre héritage familial et expérimentation.. Intégration dans un groupe : ´je´, ´nous ´ et ´les...»
L'intérêt de l'enfant victime d'infractions
Extrait du sommaire : «Section 1 : Une répression pénale adaptée aux faits subis par l'enfant. L'institution d'infractions spécifiques . L'aggravation d'infractions existantes. Section 2 : Des mesures procédurales spécifiques instituées...»
Le patriotisme économique
Extrait du sommaire : «Origine, motivation et dynamique communautaire du patriotisme économique. Origines et définition du patriotisme économique. Le malaise du patriotisme économique dans un contexte d'après-guerre et la panne de pensée des...»
Du désir du clinicien au lieu du sujet dans l'institution sociale
Extrait du sommaire : «L'institution. La Draille, une structure d'hébergement d'urgence mère-enfants. Le cadre dans l'institution. L'équipe pluridisciplinaire. Le psychologue dans l'institution. D'une clinique de l'urgence sociale. La rencontre. La demande...»
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