L'application des causes d'irresponsabilité pénale aux personnes morales

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   19/09/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « Il parait alors envisageable de considerer que la responsabilite des personnes morales, il n'existe aucun obstacle Nous admettons qu'on ne peut comparer la vie ...»

Extrait du sommaire : «L'application des causes subjectives d'irresponsabilité pénale aux personnes morales . Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale fondées sur un défaut de discernement. La contrainte. L'erreur de...»

Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « informatif, la jurisprudence refuse de considerer qu'entre Il existe plusieurs cas pour lesquels cette ces modalites prealables, l'organisateur peut engager sa ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»

La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/09/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « zone de baignade sur le lac municipal : << il existe à son juges du fond qui ont tendance à considerer que les La faute peut resider en une negligence ou une ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de l'intervention législative de 1996. L'application de la loi Fauchon. L'exigence d'une faute...»

Interactions entre les responsabilités pénales des personnes morales et des personnes physiques

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « On peut tout à fait considerer, selon eux, d'un point de Il existe un certain nombre de textes dans le meme Deuxiemement, on peut noter que, de fac,on il est ...»

Extrait du sommaire : «Section 1 Un système injuste de responsabilisation pénale automatique des personnes physiques, avant 1994, appelant une réforme. Une question débattue en doctrine depuis la fin du XIXème siècle . Un système simple...»

Recel présumé de délinquance habituelle de mineur

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   23/02/2003   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « pénaux étant nationaux, il n'existe pas d On peut considérer que les développements de l'auteur pénal ne vise pas la responsabilité pénale des personnes ...»

Extrait du sommaire : «UNE CONSTITUTION INOPPORTUNE. UNE SURABONDANCE DE CONDITIONS. UNE QUALIFICATION CONTESTEE. Des palliatifs probatoires subordonnés. Une présomption légale perfectible. Coopération internationale indispensable....»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « du fait des choses qui existe depuis plus L'ensemble des auteurs s'accorde à considérer que la s'effaçant derrière celui de réparation peut-être convenait ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»

Aspect pénal de l'affaire de l'amiante

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « plus interessant pour les victimes de la considerer comme une Il existe une divergence entre la Haute Cour de Peut-etre la Haute Cour de Justice ne changera ...»

Extrait du sommaire : «L'affaire de l'amiante bloquée dans son «volet pénal». Les infractions difficiles à appliquer lors d'un procès pénal de l'amiante. Une procédure pénale peu adaptée en matière...»

L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « Mais au-delà de cette responsabilite judiciairement sanctionnee, il existe une certaine observance morale de l On peut egalement considerer ce defaut ...»

Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»

Risque, violence et délinquance à la période adolescente : instruments de connaissance de soi et du monde

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   22/09/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Il n'existe pas de vecteur d'expression institutionnel personnalite de l'enfant, on ne peut pas parier conduites et la delinquance est de considerer ce trouble ...»

Extrait du sommaire : «L'adolescence en crise, la mise en place nécessaire de mesures de protection éducatives. Une jeunesse en quête d'identité et de reconnaissance sociale . Extension et transformation de la notion de prévention de la...»

La liberté de la presse (2009)

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   19/03/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « sanction du premier degré, car il en existe trois La Cour va considérer qu il convient de réserver Cette distinction exercée par la Cour peut sembler assez ...»

Extrait du sommaire : «Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. Une évolution marquante avec la loi de 1881. Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. Des...»