Droit au mariage et de fonder une famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « fut d'ailleurs reaffirme par la premiere chambre civile le 13 le priver du droit vise par la premiere branche de la Un homme, une femme : la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Le droit au mariage et à fonder une famille. Le droit au mariage : une liberté fondamentale encadrée. Le mariage, acte de volonté. Les limites naturelles et légitimes au droit de se marier. La controverse sur...»

L'obligation naturelle : l'avènement de l'engagement unilatéral de volonté

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   13/09/2008   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation a egalement que la simple croyance suffisait à fonder l'engagement, dans une decision rendue par sa Premiere chambre civile en date du ...»

Extrait du sommaire : «La consécration jurisprudentielle de l'engagement unilatéral de volonté reposant sur une obligation naturelle . L'obligation naturelle : cause de l'engagement unilatéral de volonté. Entre engagement unilatéral portant...»

Le principe de dignité de la personne humaine

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   11/01/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « La Cour avait condamne la France aux motifs que << la solution enoncee par la Premiere chambre civile de la Cour de cassation en matiere de ...»

Extrait du sommaire : «La dignité de la personne humaine ou comment répondre aux évolutions de la société par un principe indérogeable. La consécration du principe de dignité de la personne humaine dans la Constitution...»

L'intérêt de l'enfant

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « se met en place une reglementation civile et sociale en La premiere categorie concerne la filiation legitime et la dans un arret rendu par la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'enfant et l'émergence de la notion d'intérêt de l'enfant. L'enfant et la famille. Prise en compte de la protection de l'enfant. L'enfant et son intérêt dans la famille. L'enfant dans sa famille...»

Le juge des enfants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « article 1181 alinea 1 du code procedure civile ( CPC), celui convocation ainsi que lors de la premiere audition (annexe un delai de 3 mois par la chambre de la ...»

Extrait du sommaire : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants. La fonction éducative originelle du juge des enfants. La fonction éducative du juge des enfants après la Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. De...»

L'aménagement successoral dans les couples

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « il faut passer àl'echelon superieur (chambre, procureur, tribunal). celui de l'assureur de la responsabilite civile. en deux parts : la premiere est relative ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»

Comment le Maroc peut-il tourner la page des années de plomb?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   08/05/2008   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « Sous pression de la societe civile, le ministere debloquera en La premiere annee du regne donne lieu à un veritable en 2000 qu'est publie La chambre noire ou ...»

Extrait du sommaire : «Des "années de plomb" aux premiers efforts de ''libéralisation''. La monarchie autocratique et les ''années de plomb''. L'ouverture des années 1990. L'affirmation de la société civile. L'Instance Equité...»