Le financement du sport professionnel
Extrait du sommaire : «Les moyens de financement liés à l'activité du club. Les aides extérieures. Les ressources dégagées par l'activité du club. Le financement externe. L'introduction en Bourse. Le financement par l'intermédiaire...»
La parole de l'enfant en justice
Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»
Création d'un « manuel des ventes » à destination des professionnels du tourisme
Extrait du sommaire : «Présentation et situation actuelle du cdt Seine-Saint-Denis. Presentation de l'institution. Fonctionnement de l'institution. Deroulement du stage : création du manuel des ventes. La légitimité de la création d'un «...»
La loyauté de la preuve dans la recherche de la preuve pénale
Extrait du sommaire : «La position du concept de loyauté en droit pénal. Dispersion des sources de la loyauté dans la recherche de la preuve. La valeur indéterminée de la loyauté. La flexibilité de la loyauté dans la recherche de la...»
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : processus
Extrait du sommaire : «La préparation des opérations de fusions et de scissions ;l'exécution de opération de fusions, scissions et apports partiels d'actifs. La préparation . L'exécution. Les effets des opérations de fusions, scissions...»
Le principe d'impartialité
Extrait du sommaire : «L´impartialité : une notion d'origine essentiellement prétorienne. La dualité de la notion : entre subjectivité et objectivité. L´évolution jurisprudentielle de l´appréciation de la...»
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?
Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés . L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté . Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué . Les risques d'une procédure...»
Les NTIC initieraient-elles un renouveau du système démocratique français ?
Extrait du sommaire : «Débat théorique sur l'apport des NTIC à la démocratie. Les NTIC comme solution à la crise du modèle représentatif . Des problèmes théoriques à considérer . Approche pratique de la...»
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