La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « une autre banque peut comptabiliser l'opération comme une dette à l le Droit Bancaire et Financier) ont entrepris l'adaptation du contrat type « LMA Facility ...»

Extrait du sommaire : «Le processus de mise en syndication. Approche théorique préalable des différentes techniques de syndication bancaire. La constitution du syndicat bancaire. Le fonctionnement du syndicat bancaire. La vie du crédit...»

La réception du trust en droit français

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   01/06/2006   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « commitments in merger cases », incluant un contrat-type de trust La cession s'effectue par simple remise à la au trustee, en garantie d'une dette sous-jacente ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux de la réception du trust . Les intérêts de la réception du trust. Les difficultés de la réception du trust. Les modalités de la réception du trust. La réception du trust par des institutions...»

La qualification commerciale du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/11/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « d'assemblage, de réparation, de remise en état a été émis en règlement d'une dette commerciale, même a ainsi décidé que lorsque le contrat de transport ...»

Extrait du sommaire : «La définition du contrat commercial. Un acte commercial par principe contrat commercial. Un acte commercial par son rattachement. Le régime du contrat commercial. La formation du contrat commercial. L'application du contrat comm...»

Le financement des LBO (Leverage Buy Out) par les banques

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « très élevé, en y incluant la dette mezzanine) ; les 1892 du Code Civil : « le contrat par lequel l'une Cette remise en cause peut-être envisagée sur le ...»

Extrait du sommaire : «Le financement des lbo par les banques – la dette senior. Caractéristiques générales. La convention de crédit. Les garanties de la dette senior. La rémunération des banques. Les autres sources de financement. La...»

L'extinction du cautionnement

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Alors que la remise de dette est un contrat unilateral et generalement gratuit, la transaction emporte de nombreuses concessions reciproques. ...»

Extrait du sommaire : «L'extinction classique du cautionnement par le désintéressement du créancier. La disparition naturelle par voie principale. La disparition conventionnelle par voie principale. L'extinction originale du cautionnement sans...»

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation a affirme ce type de cumul. D'une part, la remise en vigueur du contrat de travail du cadre est impossible parce que l'objet du ...»

Extrait du sommaire : «Le cumul régulier d'un mandat social et d'un contrat de travail . Les conditions de régularité du cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales. La coexistence du contrat de travail et du...»

Transport routier de marchandises (2005)

Entreprises & gestion   |   Logistique   |   Mémoire   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « par elle-meme, une faute de l'expediteur ; ainsi, le contrat type specifique << voitures C. remise de la marchandise Remettre aux lieu, jour et heure prevus la ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de transport . Qu'est-ce qu'un contrat de transport. La formation du contrat de transport . Les trois étapes de la phase pré-contractuelle . Prise en charge de la marchandise . Matérialisation du contrat . Les moyens...»

Les normes IFRS - IAS 32 et IAS 39 - conséquences sur les instruments de financement et de couverture de risque de change et de taux d'intérêt

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Elles sont en effet remboursées par remise d'actions de financier doit être classé comme dette financière ou en fonction de la substance du contrat et non ...»

Extrait du sommaire : «Les instruments de financement et de couverture de risque de change et de taux d'intérêt. Le financement des entreprises. Les instruments de couverture contre le risque de change. Les instruments de couverture contre le risque de taux...»

Comptabilité des assurances au Maroc

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   11/06/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « de résiliation, de suspension ou de remise en vigueur au crédit d un compte de dette tenu par l selon les modalités déterminées par le contrat d'assurance. ...»

Extrait du sommaire : «Réglementation comptable des assurances. Le cadre comptable avant 1994 . Le projet de code des assurances selon Al Maliya (1994) . Le plan comptable des assurances 1995 . Le P.C.A et le P.C.G . Organisation comptable des opérations...»

La contractualisation de l'action publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « 1999, et la charge de la dette - deuxième budget Conclusion Le contrat s'est donc solidement ancré dans de multiples causes et notamment, la remise en cause ...»

Extrait du sommaire : «La Contractualisation. Un nouveau modèle d'Etat?. . Elle se définit par opposition à un modèle dépassé: l'Etat paternaliste.. La contractualisation de l'action publique correspond à un souci d'efficacité...»