Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/02/2004   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « limites de la résiliation : la résiliation du bail ne peut pas intervenir avant la fin de la première période de neuf ans. ...»

Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»

Etude des garanties locatives

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Tenue jusqu'à ce que le bail prenne fin, elle n'est pas redevable des indemnites d'occupation posterieures à la resiliation du bail (CA Versailles 5/11/1999 ...»

Extrait du sommaire : «Présentation des garanties locatives. La garantie de solvabilité du locataire : Le dossier de candidature. Cas d'un salarié français. Cas d'un salarié étranger arrivant en France. Cas d'une personne morale. Cas d'un...»

Le crédit-bail

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   24/02/2004   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, des clauses de résiliation de contrat permettent d'introduire Concernant le crédit-bail immobilier, le crédit-bailleur sera propriétaire de l ...»

Extrait du sommaire : «Les principales caractéristiques du contrat de Crédit-Bail. Définition et généralités . Les sociétés de crédit-bail en France. Le cadre juridique français. L'intérêt...»

Des moniales dominicaines à Lourdes (1888-1902)

Société & moeurs   |   Religion   |   Mémoire   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   151 pages
Extrait du document : « Il ne voulait pas accepter de resiliation du bail avant 1880 ; il refusait l'offre des soeurs par cupidite. Le 25 septembre 1878 ...»

Extrait du sommaire : «Une fondation à Arles. De Mauléon à Arles. Le monastère du Très Saint Rosaire de Notre-Dame-de-Grâce. De Notre-Dame de Grâce A Notre-Dame de Lourdes. Le domaine de Visens. Lourdes, la Cité du Rosaire. Le...»

Face à la pénurie de logement et la revendication d'un droit pour tous, quelle gestion des expulsions locatives ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   23/03/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « une procédure judiciaire d'expulsion locative dans les cas suivants : * Prise de congés pour vente ou reprise ; * Demande de résiliation du bail pour faute ...»

Extrait du sommaire : «Le logement social. Entre pénurie et climat de crise. Une organisation complexe face à une telle crise. Les prétendants au logement social. Les expulsions locatives. L'association ´Se loger pour Vivre´. Un parcours atypique...»

Les mésaventures du monastère de Notre-Dame-de-Grâce d'Arles (1878-1888)

Société & moeurs   |   Religion   |   Mémoire   |   12/10/2009   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Huit mois plus tard, lorsque le locataire des Alyscamps demandera la resiliation du bail, le projet d'aller s'etablir à Notre-Dame de Grace revint à nouveau ...»

Extrait du sommaire : «La vie dominicaine à Arles. Une fondation conclue en quelques semaines. Visite des dames Amé à Mauléon. Brusque interruption du projet Carpentras-Avignon. Les fondatrices. Où implanter la fondation ?. Le voyage. Des...»

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « Logement (CDAPL) ou l'organisme payeur de l'allocation logement (ALF ou ALS) trois mois avant une assignation en prononce de la resiliation du bail pour defaut ...»

Extrait du sommaire : «Passage du droit au logement au droit au logement opposable. La demande de droit s'est progressivement transformée en revendication d'opposabilité. Les changements apportés par la loi du 5 mars 2007. L'application de la loi du 5 mars...»

Le recyclage des friches industrielles

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   31/12/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « du materiel d'exploitation, la desaffectation des locaux, l'etat d'abandon manifeste du site, le licenciement du personnel, la resiliation du bail ou la vente ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation de remise en état . L'obligation de remise en état à l'aune de loi du 19 juillet 1976. L'obligation de remise en état à l'aune de la loi Bachelot . Présentation des obligations contractuelles liées...»

Droit des entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   12/10/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Elle peut resulter d'une decision de l'administrateur de ne pas continuer le bail. Le bailleur peut demander la resiliation ou la faire constater lorsque les ...»

Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure. Les conditions d'ouverture. La procédure d'ouverture de la sauvegarde. Le déroulement de la procédure après le jugement d'ouverture. L'organisation de la procédure. L'administration de...»

Le régime des plus et moins-values

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   08/01/2003   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « la perte de la clientèle d'une société qui constituait un débouché important (CE, 9 mars 1979); - l'indemnité de résiliation d'un bail commercial (CE ...»

Extrait du sommaire : «Domaine d'application et détermination des plus ou moins values. Domaine d'application des plus ou moins values. Détermination des plus ou moins-values. Régime fiscal général des plus et moins-values. Distinction des plus et...»