Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès
Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»
Etude des garanties locatives
Extrait du sommaire : «Présentation des garanties locatives. La garantie de solvabilité du locataire : Le dossier de candidature. Cas d'un salarié français. Cas d'un salarié étranger arrivant en France. Cas d'une personne morale. Cas d'un...»
Le crédit-bail
Extrait du sommaire : «Les principales caractéristiques du contrat de Crédit-Bail. Définition et généralités . Les sociétés de crédit-bail en France. Le cadre juridique français. L'intérêt...»
Des moniales dominicaines à Lourdes (1888-1902)
Extrait du sommaire : «Une fondation à Arles. De Mauléon à Arles. Le monastère du Très Saint Rosaire de Notre-Dame-de-Grâce. De Notre-Dame de Grâce A Notre-Dame de Lourdes. Le domaine de Visens. Lourdes, la Cité du Rosaire. Le...»
Face à la pénurie de logement et la revendication d'un droit pour tous, quelle gestion des expulsions locatives ?
Extrait du sommaire : «Le logement social. Entre pénurie et climat de crise. Une organisation complexe face à une telle crise. Les prétendants au logement social. Les expulsions locatives. L'association ´Se loger pour Vivre´. Un parcours atypique...»
Les mésaventures du monastère de Notre-Dame-de-Grâce d'Arles (1878-1888)
Extrait du sommaire : «La vie dominicaine à Arles. Une fondation conclue en quelques semaines. Visite des dames Amé à Mauléon. Brusque interruption du projet Carpentras-Avignon. Les fondatrices. Où implanter la fondation ?. Le voyage. Des...»
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
Extrait du sommaire : «Passage du droit au logement au droit au logement opposable. La demande de droit s'est progressivement transformée en revendication d'opposabilité. Les changements apportés par la loi du 5 mars 2007. L'application de la loi du 5 mars...»
Le recyclage des friches industrielles
Extrait du sommaire : «L'obligation de remise en état . L'obligation de remise en état à l'aune de loi du 19 juillet 1976. L'obligation de remise en état à l'aune de la loi Bachelot . Présentation des obligations contractuelles liées...»
Droit des entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde
Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure. Les conditions d'ouverture. La procédure d'ouverture de la sauvegarde. Le déroulement de la procédure après le jugement d'ouverture. L'organisation de la procédure. L'administration de...»
Le régime des plus et moins-values
Extrait du sommaire : «Domaine d'application et détermination des plus ou moins values. Domaine d'application des plus ou moins values. Détermination des plus ou moins-values. Régime fiscal général des plus et moins-values. Distinction des plus et...»
Les garanties d’oboulo.com :
