Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France
Extrait du sommaire : «Les personnes visées par cette nouvelle réglementation : un champ d'application élargi. Les ressortissants visés par cette nouvelle réglementation. Les fonctions visées par cette nouvelle réglementation. Le nouveau...»
Le salarié actionnaire. Contributions à l'élaboration d'un nouveau statut du salarié en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Salarie actionnaire et notion d'associe (ou la recherche d'une qualification du salarie actionnaire en droit des sociétés). Salarié actionnaire et accès à l'actionnariat. Salarie actionnaire et qualité...»
La société européenne: du projet Sanders au règlement d'octobre 2001
Extrait du sommaire : «La société européenne: un projet. La société européenne: une structure nécessaire. mais dont la création a suscité de nombreux sujets de controverses . Enfin la société européenne...»
La découverte du marché professionnel (Crédit Agricole)
Extrait du sommaire : «Un contexte à définir. Présentation du groupe crédit agricole et de la caisse régionale Atlantique Vendée. L'agence de Nantes pont du cens et le pôle professionnel. Le marché des...»
La transmission de l'entreprise familiale
Extrait du sommaire : «Description générale des protocoles familiaux. Définition, contenu et limites. Pacte sur succession future et protocoles familiaux. Pacte de famille et droit des sociétés. Convention de vote et protocoles familiaux. Pacte...»
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Extrait du sommaire : «L'influence de la forme juridique sur la condition d'exonération des biens professionnels . L'exonération des biens professionnels en dehors du cadre social . L'exonération des biens professionnels dans le cadre social . L'influence...»
La rémunération en général et le cas particulier de la rémunération des dirigeants
Extrait du sommaire : «La rémunération globale. Le système de rémunération . Détermination de la rémunération . La rémunération des dirigeants. Le statut des dirigeants . Le pouvoir des conseils d'administration . Les...»
L'introduction en bourse des clubs sportifs professionnels
Extrait du sommaire : «Introduction en bourse et statut juridique . Modalités, coûts et avantages de la cotation. Ce qu'autorise la loi pour les clubs sportifs . Les avantages retirés par les clubs . Constitution d'actif et placement...»
Les fonds souverains : un actionnaire encombrant ?
Extrait du sommaire : «Les fonds souverains : principe et caractéristiques. Les fonds souverains dits offensifs. Une autre approche : les fonds souverains défensifs. Comparaison. Quelle réglementation pour quelles perspectives ?. Une nouvelle...»
Ethique et décisions d'audit
Extrait du sommaire : «Définitions des concepts. L'audit, l'auditeur et la théorie de l'agence. Morale, éthique et déontologie. L'éthique dans les missions d'audit. L'approche déontologique. Compétence et Indépendance de ...»
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