Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   17/06/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « nom collectif ou d'une societe en commandite simple ou par actions, le president du directoire ou directeur general unique d'une societe anonyme, le directeur ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes visées par cette nouvelle réglementation : un champ d'application élargi. Les ressortissants visés par cette nouvelle réglementation. Les fonctions visées par cette nouvelle réglementation. Le nouveau...»

Le salarié actionnaire. Contributions à l'élaboration d'un nouveau statut du salarié en droit des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « Parmi ces structures, la société anonyme à participation ouvrière et la coopérative ouvrière de production ont fait l'objet de consécrations ...»

Extrait du sommaire : «Salarie actionnaire et notion d'associe (ou la recherche d'une qualification du salarie actionnaire en droit des sociétés). Salarié actionnaire et accès à l'actionnariat. Salarie actionnaire et qualité...»

La société européenne: du projet Sanders au règlement d'octobre 2001

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   19/05/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « nationaux L'instrument approprié pour le réaliser, fondé sur le droit européen, est la société anonyme européenne ». C ...»

Extrait du sommaire : «La société européenne: un projet. La société européenne: une structure nécessaire. mais dont la création a suscité de nombreux sujets de controverses . Enfin la société européenne...»

La découverte du marché professionnel (Crédit Agricole)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   26/05/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « structures juridiques des entreprises, avec leurs caracteristiques et leurs fonctionnements, qui sont : * la SARL : Societe Anonyme à Responsabilite Limite * ...»

Extrait du sommaire : «Un contexte à définir. Présentation du groupe crédit agricole et de la caisse régionale Atlantique – Vendée. L'agence de Nantes – pont du cens et le pôle professionnel. Le marché des...»

La transmission de l'entreprise familiale

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Section 2 : L opacité juridique a) Avantages Les avantages des sociétés opaques juridiquement ; comme les SARL ou société anonyme notamment sont : L ...»

Extrait du sommaire : «Description générale des protocoles familiaux. Définition, contenu et limites. Pacte sur succession future et protocoles familiaux. Pacte de famille et droit des sociétés. Convention de vote et protocoles familiaux. Pacte...»

L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Les dirigeants de société anonyme et les gérants minoritaires de SARL demeurent soumis au seuil de détention minimale de 25 %. ...»

Extrait du sommaire : «L'influence de la forme juridique sur la condition d'exonération des biens professionnels . L'exonération des biens professionnels en dehors du cadre social . L'exonération des biens professionnels dans le cadre social . L'influence...»

La rémunération en général et le cas particulier de la rémunération des dirigeants

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   14/06/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « la rémunération. Elles sont le fruit d une clause contractuelle entre une société anonyme et son dirigeant. Serge Tchuruk, le ...»

Extrait du sommaire : «La rémunération globale. Le système de rémunération . Détermination de la rémunération . La rémunération des dirigeants. Le statut des dirigeants . Le pouvoir des conseils d'administration . Les...»

L'introduction en bourse des clubs sportifs professionnels

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Mémoire   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Annexes La SARL (société à responsabilité limitée) Les SEM La société anonyme I. Introduction en bourse et statut juridique A. Modalités, coûts et ...»

Extrait du sommaire : «Introduction en bourse et statut juridique . Modalités, coûts et avantages de la cotation. Ce qu'autorise la loi pour les clubs sportifs . Les avantages retirés par les clubs . Constitution d'actif et placement...»

Les fonds souverains : un actionnaire encombrant ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   05/10/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Il s'agit d'un fonds inedit en France, apparente à une societe anonyme dont le principal acteur est la Caisse des Depots de Consignations qui en detient 51 %. ...»

Extrait du sommaire : «Les fonds souverains : principe et caractéristiques. Les fonds souverains dits offensifs. Une autre approche : les fonds souverains défensifs. Comparaison. Quelle réglementation pour quelles perspectives ?. Une nouvelle...»

Ethique et décisions d'audit

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Mémoire   |   24/02/2009   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Son gendre, dirigeant d'une société à responsabilité limitée indépendante, mais également administrateur de la société anonyme, a reçu une ...»

Extrait du sommaire : «Définitions des concepts. L'audit, l'auditeur et la théorie de l'agence. Morale, éthique et déontologie. L'éthique dans les missions d'audit. L'approche déontologique. Compétence et Indépendance de ...»