Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   17/06/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « nom collectif ou d'une societe en commandite simple ou par actions, le president du directoire ou directeur general unique d'une societe anonyme, le directeur ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes visées par cette nouvelle réglementation : un champ d'application élargi. Les ressortissants visés par cette nouvelle réglementation. Les fonctions visées par cette nouvelle réglementation. Le nouveau...»

Le salarié actionnaire. Contributions à l'élaboration d'un nouveau statut du salarié en droit des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « Parmi ces structures, la société anonyme à participation ouvrière et la coopérative ouvrière de production ont fait l'objet de consécrations ...»

Extrait du sommaire : «Salarie actionnaire et notion d'associe (ou la recherche d'une qualification du salarie actionnaire en droit des sociétés). Salarié actionnaire et accès à l'actionnariat. Salarie actionnaire et qualité...»

La société européenne: du projet Sanders au règlement d'octobre 2001

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   19/05/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « nationaux L'instrument approprié pour le réaliser, fondé sur le droit européen, est la société anonyme européenne ». C ...»

Extrait du sommaire : «La société européenne: un projet. La société européenne: une structure nécessaire. mais dont la création a suscité de nombreux sujets de controverses . Enfin la société européenne...»

La découverte du marché professionnel (Crédit Agricole)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   26/05/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « structures juridiques des entreprises, avec leurs caracteristiques et leurs fonctionnements, qui sont : * la SARL : Societe Anonyme à Responsabilite Limite * ...»

Extrait du sommaire : «Un contexte à définir. Présentation du groupe crédit agricole et de la caisse régionale Atlantique – Vendée. L'agence de Nantes – pont du cens et le pôle professionnel. Le marché des...»

La transmission de l'entreprise familiale

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Section 2 : L opacité juridique a) Avantages Les avantages des sociétés opaques juridiquement ; comme les SARL ou société anonyme notamment sont : L ...»

Extrait du sommaire : «Description générale des protocoles familiaux. Définition, contenu et limites. Pacte sur succession future et protocoles familiaux. Pacte de famille et droit des sociétés. Convention de vote et protocoles familiaux. Pacte...»

L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Les dirigeants de société anonyme et les gérants minoritaires de SARL demeurent soumis au seuil de détention minimale de 25 %. ...»

Extrait du sommaire : «L'influence de la forme juridique sur la condition d'exonération des biens professionnels . L'exonération des biens professionnels en dehors du cadre social . L'exonération des biens professionnels dans le cadre social . L'influence...»

La rémunération en général et le cas particulier de la rémunération des dirigeants

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   14/06/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « la rémunération. Elles sont le fruit d une clause contractuelle entre une société anonyme et son dirigeant. Serge Tchuruk, le ...»

Extrait du sommaire : «La rémunération globale. Le système de rémunération . Détermination de la rémunération . La rémunération des dirigeants. Le statut des dirigeants . Le pouvoir des conseils d'administration . Les...»

L'introduction en bourse des clubs sportifs professionnels

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Mémoire   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Annexes La SARL (société à responsabilité limitée) Les SEM La société anonyme I. Introduction en bourse et statut juridique A. Modalités, coûts et ...»

Extrait du sommaire : «Introduction en bourse et statut juridique . Modalités, coûts et avantages de la cotation. Ce qu'autorise la loi pour les clubs sportifs . Les avantages retirés par les clubs . Constitution d'actif et placement...»

Les fonds souverains : un actionnaire encombrant ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   05/10/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Il s'agit d'un fonds inedit en France, apparente à une societe anonyme dont le principal acteur est la Caisse des Depots de Consignations qui en detient 51 %. ...»

Extrait du sommaire : «Les fonds souverains : principe et caractéristiques. Les fonds souverains dits offensifs. Une autre approche : les fonds souverains défensifs. Comparaison. Quelle réglementation pour quelles perspectives ?. Une nouvelle...»

Ethique et décisions d'audit

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Mémoire   |   24/02/2009   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Son gendre, dirigeant d'une société à responsabilité limitée indépendante, mais également administrateur de la société anonyme, a reçu une ...»

Extrait du sommaire : «Définitions des concepts. L'audit, l'auditeur et la théorie de l'agence. Morale, éthique et déontologie. L'éthique dans les missions d'audit. L'approche déontologique. Compétence et Indépendance de ...»

Areva: quel est le diagnostic de sa situation actuelle?

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Mémoire   |   08/04/2008   |   fr   |   .pdf   |   37 pages
Extrait du document : « Cette société anonyme à directoire, financée en partie par l'Etat, a su profiter de la restructuration du nucléaire en France pour s'imposer dans le ...»

Extrait du sommaire : «La création d'Areva, Succès ?. Le pôle amont. Le pôle réacteurs et services. Le pôle aval. Le pôle transmission et distribution. Les forces et les faiblesses du groupe. Areva face aux enjeux énergétiques...»

La prise de décision boursière : les outils d'analyse et leur interprétation

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Mémoire   |   15/07/2009   |   fr   |   .doc   |   88 pages
Extrait du document : « et bilan du groupe Partouche Annexe 2 : compte de résultat et bilan de Colas Introduction GROUPE PARTOUCHE Forme juridique : Société anonyme Secteur d ...»

Extrait du sommaire : «Analyse fondamentale. Analyse chartiste. Analyse scientifique. Approche économétrique : rentabilité, équation du MEDAF, notion de bêta. Approche graphique : comparatif avec les indices. Le bêta calculé à...»

Paris Première, une petite chaîne qui monte, qui monte (2006)

Arts & média   |   Autres médias   |   Mémoire   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « Des 1991, Paris Premiere prend son envol, et devient une Societe Anonyme. Elle est toujours diffusee par le cable, mais cette fois, hors Paris. ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du paf (paysage audiovisuel français). Les chaines hertziennes . L'explosion des chaines thématiques. Le paf en surchauffe. Les différentes stratégies utilisées par paris premiere pour contrer la montée...»

L'introduction des clubs de football en bourse : le cas de l'Olympique de Lyon

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   16/03/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Au mois de mai 1989, l'OL monte en 1re division. L'association Olympique Lyonnais devient une SAOS (Société Anonyme à Objet Sportif). ...»

Extrait du sommaire : «OL Groupe, présentation d'un Groupe Média introduit en bourse. Genèse d'OL Groupe. Structure d'OL Groupe. Une réussite sportive sans précédent. Les produits d'activités d'OL Groupe. La Bourse : rôle et...»

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « ou jurisprudentiel, par des principes de nature democratique, des recompenses accordees aux detenteurs du pouvoir de gestion au sein d'une societe anonyme. ...»

Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « ou jurisprudentiel, par des principes de nature democratique, des recompenses accordees aux detenteurs du pouvoir de gestion au sein d'une societe anonyme. ...»

Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»

Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/07/2002   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « cause de mort. ? L'auteur envisage ensuite une hypothèse particulière : celle du garant-société anonyme. Dans une telle hypothèse ...»

Extrait du sommaire : «L'inefficacité des dispositions du droit civil : examen des solutions proposées par le Code Civil . Les sujets des garanties . L'objet des garanties . Appréciation comparative de la garantie de valeur et de la garantie de...»

Commerce équitable et économie sociale

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   28/02/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Les relations commerciales du commerce équitable C'est la société anonyme « Solidar' Monde », créée en 1984, qui importe et distribue des produits ...»

Extrait du sommaire : «Concept du commerce équitable . Les grands fondements et principes du commerce équitable. Les différents produits équitables et labels. Intervenants et environnements . Les principaux acteurs du commerce équitable. Artisans...»

L'introduction en bourse des clubs de football français

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Mémoire   |   02/06/2004   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « EUSRL, qui est juridiquement une SARL à associé unique et constitue donc la seule société sportive qui ne relève pas du régime de la société anonyme. ...»

Extrait du sommaire : «Paysage financier et juridique du football français. Paysage financier du football français. Paysage juridique du football français. La compétitivité des clubs français . Les raisons d'une introduction en bourse. Les...»

L'insertion des SDF dans la vie active

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Mémoire   |   14/05/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « pas importante, elles peuvent avoir un statut associatif, ou bien etre sous la fourme d'une Societe A Responsabilite Limitee (SARL) ou une Societe Anonyme (SA ...»

Extrait du sommaire : «Un constat de la situation des personnes sans domicile fixe. La situation des personnes sans domicile stable. De l'insertion sociale à l'insertion professionnelle. Les dispositifs mis en place. Les mesures en faveur des personnes sans domicile...»

La société européenne : est-ce un réel succès ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   13/05/2004   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « Communauté. L'instrument approprié pour le réaliser, fondé sur le droit européen, est la société anonyme européenne ». Forte ...»

Extrait du sommaire : «La société européenne, une société nationale de type communautaire. La constitution de la société européenne: un renvoi systématique aux règles nationales. Des règles de fonctionnement fortement...»

L'implication des consultants dans une société de conseil

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   09/10/2006   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « Elle a été créée en 1999 par son Président Directeur Général Monsieur Christophe JANIN sous la forme juridique d'une Société Anonyme et le siège est ...»

Extrait du sommaire : «L'implication, facteur clé de réussite d'une entreprise. L'implication des salariés : entre motivation et sentiment d'appartenance . Typologie et facteurs d'implication . Consulting, travail en régie : implication et...»

Stratégie marketing Livebox

Marketing & marques   |   Marketing technologies   |   Mémoire   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   60 pages
Extrait du document : « 1997 : France Telecom est cote sur les marches boursiers de Paris et New York. 1996 : France Telecom devient une societe anonyme. ...»

Extrait du sommaire : «Problématique. Planification stratégique de l'entreprise. Mission, vision mobilisatrice de l'entreprise . Chiffres clés. Faits marquants . Diagnostic sur segmentation stratégique et portefeuille activités. DAS sous...»

La banque de détail : une valeur refuge face à la crise

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   10/07/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « trop petite. En 1863, une loi autorise la création de banques de détail sous forme de Société Anonyme. Cette loi entrainera ...»

Extrait du sommaire : «Modèles économiques des institutions bancaires et classification des activités. Les modèles d'organisation bancaires et spécificités. Distinction des activités financières de la banque à tout faire...»

Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : processus

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « Un cas, en cour d'appel de Versailles, a jugé que l'article L.227-3 du Code de commerce n'était pas applicable entre une société anonyme et une société ...»

Extrait du sommaire : «La préparation des opérations de fusions et de scissions ;l'exécution de opération de fusions, scissions et apports partiels d'actifs. La préparation . L'exécution. Les effets des opérations de fusions, scissions...»

Quels sont les facteurs déterminants de la mise en place du contrôle de gestion dans les PME ? Un exemple dans la région Rhône-Alpes

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Mémoire   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « du Travail PDG : President Directeur General PGI : Progiciel de Gestion Integree PME : Petites et Moyennes Entreprises SAS : Societe Anonyme Simplifiee TPE ...»

Extrait du sommaire : «Rôle et problématiques actuelles du métier de contrôleur de gestion. Une mutation du contrôle de gestion nécessaire pour sa survie. Le nouveau rôle du contrôleur de gestion – Les problématiques...»

Le partenariat financier de l'entreprise avec son personnel

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « La société d'investissement à capital variable est une société anonyme qui a pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. ...»

Extrait du sommaire : «La participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Les mécanismes de cette participation. Les structures d'accueil de cette participation. La participation des salariés au capital de l'entreprise. Les mécanismes...»

L'introduction en bourse de l'Olympique Lyonnais : Une réelle opportunité de développement ou un risque financier ? (mémoire de stage)

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « ii. La Societe Anonyme à Objet Sportif (SAOS) iii. L'Entreprise Unipersonnelle Sportive à Responsabilite Limitee (EUSRL) iv. La ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux et les contraintes de financement d'un club de football. Contextes juridiques, comptables et fiscales d'un club sportif. Environnement comptable, fiscal et social. Étude de l'entrée en bourse d'un club de football professionnel...»

Faut-il unifier la notion de contrôle conjoint ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « Mettre en oeuvre l expertise de gestion dans une société anonyme ou une société en commandite par actions (L.225-231). -Déterminer ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité d'une unification. La multiplicité, facteur de doute. La multiplicité, cause d'un dimensionnement approximatif du groupe. La faisabilité de l'unification. L'absence d'obstacle majeur à une définition...»

Intelligence économique et stratégique: le groupe SNECMA

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Mémoire   |   23/11/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « La holding Snecma est une société anonyme avec conseil d'administration. Elle est chargée du pilotage, de l'organisation et du développement du Groupe. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du groupe SNECMA. Profil du groupe. Historique du groupe. L'organisation de la SNECMA. La Stratégie du groupe . Cartographie de l'environnement de la Société. Respect des lois. Intégrité à...»