La détention provisoire, mesure de sécurité ou atteinte à la liberté ?

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Rapport de stage   |   24/11/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « issue du 5 mars 2007 n est pas à la hauteur de l attente et des espérances suscitées dans l opinion publique par les suites de l affaire d OUTREAU à l ...»

Extrait du sommaire : «La détention provisoire, un outil de protection de la société. La procédure de mise en détention provisoire. La durée de la détention provisoire. La détention provisoire, une atteinte à la...»