Production juridique en cabinet d'avocats (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Rapport de stage   |   04/08/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « delictuelle dont le fondement est l'article 1382 du Code civil, depuis l'arret Besse rendu par l'assemblee pleniere de la Cour de cassation le 12 juillet 1991. ...»

Extrait du sommaire : «Descriptif du stage au sein du cabinet. Déroulement du stage au quotidien. Détermination d'un projet . Exemple pratique d'une étude de dossier. La défense sur le fond : la responsabilité de la société...»

L'utilisation abusive des CDD d'usage dans les chantiers de l'Atlantique (rapport de stage)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Rapport de stage   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « M. CHAGNY conseiller, President REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arret suivant : Sur le ...»

Extrait du sommaire : «Une utilisation abusive au regard de la loi. Le contrat à durée déterminée d'usage : un contrat spécifique. Le régime juridique du contrat d'usage. La sanction du recours abusif aux contrats d'usage. L'appréciation...»