Contrôle fiscal et redressement

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Rapport de stage   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « charge de la preuve, en cas de contestation devant le ayant pas fait l'objet d'une imposition, ou des ii) L'avis de vérification et la charte du contribuable ...»

Extrait du sommaire : «La procédure du contrôle fiscal : les généralités. L'organisation générale du contrôle fiscal. Formes et modalités du contrôle fiscal : cas de la vérification de comptabilité. Droits et...»

Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Rapport de stage   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « ou par lettre recommandée avec avis de réception achat (aucune réévaluation) Section 4 . Imposition des plus refus des acheteurs éventuels, contestation de l ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi isoler les immeubles professionnels dans une societe immolieres ?. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise . Les...»

Cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Rapport de stage   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « d ordre déontologique comme la contestation d honoraires la source une somme correspondant à l imposition française et visant à donner un avis, un conseil ...»

Extrait du sommaire : «Le Cabinet et les missions réalisées. Le Cabinet. Déroulement du stage et missions. Les difficultés rencontrées et les enseignements tirés. Difficultés rencontrées et moyens mis en 'uvre pour les...»

Le lycée français de Marrakech (rapport de stage)

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Rapport de stage   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « bareme franc,ais. Ils rec,oivent un avis d'imposition de la part du Tresor Public mais les impots sont reverses au Maroc. C'est tres ...»

Extrait du sommaire : «Fonctionnement des lycées français du Maroc. L'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger. Le SCAC. Le personnel: statut et recrutement. Le recrutement des élèves. Le lycée français Victor Hugo...»

Le Parlement européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Rapport de stage   |   03/10/2009   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « La procedure de contestation, est encadree par des delais tres une consultation de l'Unite pour avis, au sujet d en matiere de securite sociale et d'imposition. ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement européen : une institution à deux visages. Un organe politique en pleine affirmation. Une administration bien ordonnée. La réforme du statut des assistants parlementaires : une réforme à l'épreuve de...»

Rapport de stage au sein d'un cabinet d'experts comptables. Thème: l'apport partiel d'actifs

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Rapport de stage   |   10/01/2004   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « par l'apporteuse dont l'imposition est différée attestation de parution de l'avis de constitution dans position peut être sujette à contestation puisque les ...»

Extrait du sommaire : «L'apport partiel d'actif comme technique de restructuration de haut de bilan. Doit-on transférer l'actif immobilier à une autre structure ?. Quelle structure pour accompagner l'apport partiel d'actif ?. La technique de l'apport partiel...»