La place du notaire dans le système juridique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Rapport de stage   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « on dit que le locataire d'un bail commercial beneficie vente d'immeubles à construire ou de location-accession à la vente est la resolution du contrat ou la ...»

Extrait du sommaire : «Questions préliminaires . Pourquoi recherche-t-on l'origine de propriété trentenaire lors de la vente d'un bien immobilier ? . Dans quels cas recourt-on aux services d'un généalogiste ? . Qu'est-ce qu'un extrait modèle...»

La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « doit conclure avec l'acquéreur un contrat de vente d était le suivant : "acquisition, prise à bail, mise en comm 291) : pour le fisc, une location d'immeuble ...»

Extrait du sommaire : «Division du sol et division de l'immeuble bâti. Règlementation et contrôles applicables aux divisions. Audit technique de l'immeuble et dépôt de pièces. La vente des lots. L'entrée de l'acquéreur dans la...»