Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « obtenu une decision du juge des referes en date du 27 juin 2002 seules obligations enumerees expressement dans les clauses et la Cour de cassation exige que ...»

Extrait du sommaire : «Dossier relatif à un litige portant sur un mandat général de gestion immobilière. Les demandes à l'encontre de la SARL X . Les demandes à l'encontre du gérant, la société Y ...»

L'utilisation abusive des CDD d'usage dans les chantiers de l'Atlantique (rapport de stage)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Rapport de stage   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « MORVILLE Josette Du bon usage des contrats à duree determinee, CSBP nDEG 86, 1997, p. 27. Annexes Cour de cassation Chambre sociale 29 Juin 2005 Rejet NDEG ...»

Extrait du sommaire : «Une utilisation abusive au regard de la loi. Le contrat à durée déterminée d'usage : un contrat spécifique. Le régime juridique du contrat d'usage. La sanction du recours abusif aux contrats d'usage. L'appréciation...»