La sanction disciplinaire au sein de l'AP-HP

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Rapport de stage   |   25/09/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « et n'appelle pas à une sanction disciplinaire : Si l gravite et rendre difficile, voire impossible, la perennite professionnelles ou d'une infraction de droit ...»

Extrait du sommaire : «Les particularités des sanctions disciplinaires. L'appréciation de l'autorité investie du pouvoir disciplinaire. Un domaine jurisprudentiel. Les principes applicables en matière disciplinaire. Les droits de la défense. La...»

Rapport de stage en cabinet d'avocat: Prévention des Fraudes et Lutte contre le Blanchiment d'argent

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Rapport de stage   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « dejà ete executees, lorsqu'il a ete impossible de surseoir de la loi penale, de l'infraction de blanchiment Penale, ne sont assorties d'aucune sanction penale ...»

Extrait du sommaire : «Objet du Stage. Intérêt du stage. Un intérêt en soi . Un intérêt par rapport au métier même de juriste . La Déontologie. Des règles diverses : un seul comportement. L'organisation de la...»

L'abandon de famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Rapport de stage   |   08/10/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « partie : L abandon de famille, une infraction complexe L des pensions alimentaires Les failles du droit civil : la nécessité d une sanction pénale pour ...»

Extrait du sommaire : «L'abandon de famille, une infraction complexe. L'incrimination elle-même . La sanction de l'abandon de famille. L'opportunité d'une sanction pénale attachée au non-paiement de la pension alimentaire. L'obligation alimentaire,...»