La sanction disciplinaire au sein de l'AP-HP

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Rapport de stage   |   25/09/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « competences etendues dans le domaine de la recherche et de Le non-respect de l'obligation de loyaute et de servir à conserver des elements de preuve mais elle ...»

Extrait du sommaire : «Les particularités des sanctions disciplinaires. L'appréciation de l'autorité investie du pouvoir disciplinaire. Un domaine jurisprudentiel. Les principes applicables en matière disciplinaire. Les droits de la défense. La...»

Le métier d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Rapport de stage   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « redaction de leurs actes ou dans la recherche d'une Ensuite, la loyaute evince le conflit d'interets en avocat en responsabilite, il faut faire la preuve d'un ...»

Extrait du sommaire : «L'avocat juriste. Les litiges en matière d'accident de la circulation. Le contentieux en matière d'atteinte à l'intégrité corporelle. L'avocat, véritable acteur du monde judiciaire. En matière pénale. En...»

Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « relativement consequent un travail de recherche important prealablement de chaque locataire ni preuve d'encaissement le principe de la loyaute contractuelle s ...»

Extrait du sommaire : «Dossier relatif à un litige portant sur un mandat général de gestion immobilière. Les demandes à l'encontre de la SARL X . Les demandes à l'encontre du gérant, la société Y ...»