Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « Il est de jurisprudence constanteque la mise en location d epoux est determinante, il n'en demeure pas moins obligation d'information à la charge du locataire. ...»

Extrait du sommaire : «Dossier relatif à un litige portant sur un mandat général de gestion immobilière. Les demandes à l'encontre de la SARL X . Les demandes à l'encontre du gérant, la société Y ...»

Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impôt sur le revenu et l'Impôt de Solidarité sur la Fortune?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Rapport de stage   |   30/09/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « la copie du bail et le nom du locataire. aux parties visitees et aux objets classes attaches à demeure. la seconde procedure qui est souvent mise en oeuvre ...»

Extrait du sommaire : «Les dispositifs liés aux produits immobiliers défiscalisant l'impôt sur le revenu. Les lois agissant en déduction du revenu imposable. Les lois agissant en réduction de l'impôt sur le revenu. L'Impôt de...»