La notion d'autorité administrative indépendante
Extrait du sommaire : «L'existence d'une indépendance. Les problèmes soulevés par l'indépendance. Les limites de cette indépendance. L'existence d'une autorité. Les types de pouvoirs. La nature de l'autorité....»
L'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1958
Extrait du sommaire : «Les titulaires constitutionnels du pouvoir réglementaire. Evolution de la répartition de la compétence. L'étendue de la compétence. L'instauration d'autres titulaires du pouvoir réglementaire . Par délégation...»
L'ordonnance, instrument du pouvoir royal ?
Extrait du sommaire : «L'ordonnance au service du recouvrement de la souveraineté royale. L'affirmation de la suzeraineté législative du roi. La mise en valeur de la souveraineté législative. La délimitation de la souveraineté par...»
Jean Bodin : Les six livres de la République : Livre 1, chapitre 10 (1576)
Extrait du sommaire : «Une souveraineté absolue et indivisible. Un pouvoir législatif hégémonique. La légitimité conférée par Dieu à un seul être. Une théorie dépassée. La séparation et la coordination...»
La procédure de poursuites et de sanction devant l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Extrait du sommaire : «Phase de l'enquête préparatoire. Initiative de l'enquête. Personnes investies des pouvoirs d'enquête. Compétence et conflits d'intérêts. Secret professionnel. Investigations soumises à une autorisation...»
Le ministre sous la 5e République
Extrait du sommaire : «Une fonction contrainte de prime abord. La désignation et les remaniements, sources de réduction du pouvoir individuel des ministres. Les obligations du ministre limites à son pouvoir. L'autorité effective du ministre dans la...»
Peut-on dire du président des Etats-Unis qu'il est omnipotent ?
Extrait du sommaire : «Le président des Etats-Unis, un homme puissant, unique détenteur du pouvoir exécutif et indépendant vis-à-vis du pouvoir législatif. Les attributions du président des USA. La nature même du régime...»
Que pensez-vous de l'équilibre des pouvoirs dans le cadre de la Constitution de 1958 ?
Extrait du sommaire : «Des pouvoirs en théorie séparés, indépendants et équilibrés. Le pouvoir législatif et ses attributions. Les fonctions du pouvoir règlementaire . L'apparition d'un déséquilibre: la...»
Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958
Extrait du sommaire : «Les Constitutions esquissant la primauté de l'exécutif sur le législatif. La Période révolutionnaire de 1789 à 1799 . Le régime consulaire et impérial et les monarchies censitaires. L'émergence...»
Paris à la fin du Moyen Age : ville et pouvoir
Extrait du sommaire : «Paris, un centre politique de premier ordre. L'importance prise par les affaires ecclésiastiques et la vocation intellectuelle de la rive gauche. Les activités économiques de production et d'échanges dans la capitale du r...»
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