La notion d'autorité administrative indépendante
Extrait du sommaire : «L'existence d'une indépendance. Les problèmes soulevés par l'indépendance. Les limites de cette indépendance. L'existence d'une autorité. Les types de pouvoirs. La nature de l'autorité....»
L'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1958
Extrait du sommaire : «Les titulaires constitutionnels du pouvoir réglementaire. Evolution de la répartition de la compétence. L'étendue de la compétence. L'instauration d'autres titulaires du pouvoir réglementaire . Par délégation...»
L'ordonnance, instrument du pouvoir royal ?
Extrait du sommaire : «L'ordonnance au service du recouvrement de la souveraineté royale. L'affirmation de la suzeraineté législative du roi. La mise en valeur de la souveraineté législative. La délimitation de la souveraineté par...»
Jean Bodin : Les six livres de la République : Livre 1, chapitre 10 (1576)
Extrait du sommaire : «Une souveraineté absolue et indivisible. Un pouvoir législatif hégémonique. La légitimité conférée par Dieu à un seul être. Une théorie dépassée. La séparation et la coordination...»
La procédure de poursuites et de sanction devant l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Extrait du sommaire : «Phase de l'enquête préparatoire. Initiative de l'enquête. Personnes investies des pouvoirs d'enquête. Compétence et conflits d'intérêts. Secret professionnel. Investigations soumises à une autorisation...»
Le ministre sous la 5e République
Extrait du sommaire : «Une fonction contrainte de prime abord. La désignation et les remaniements, sources de réduction du pouvoir individuel des ministres. Les obligations du ministre limites à son pouvoir. L'autorité effective du ministre dans la...»
Peut-on dire du président des Etats-Unis qu'il est omnipotent ?
Extrait du sommaire : «Le président des Etats-Unis, un homme puissant, unique détenteur du pouvoir exécutif et indépendant vis-à-vis du pouvoir législatif. Les attributions du président des USA. La nature même du régime...»
Que pensez-vous de l'équilibre des pouvoirs dans le cadre de la Constitution de 1958 ?
Extrait du sommaire : «Des pouvoirs en théorie séparés, indépendants et équilibrés. Le pouvoir législatif et ses attributions. Les fonctions du pouvoir règlementaire . L'apparition d'un déséquilibre: la...»
Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958
Extrait du sommaire : «Les Constitutions esquissant la primauté de l'exécutif sur le législatif. La Période révolutionnaire de 1789 à 1799 . Le régime consulaire et impérial et les monarchies censitaires. L'émergence...»
Paris à la fin du Moyen Age : ville et pouvoir
Extrait du sommaire : «Paris, un centre politique de premier ordre. L'importance prise par les affaires ecclésiastiques et la vocation intellectuelle de la rive gauche. Les activités économiques de production et d'échanges dans la capitale du r...»
Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique
Extrait du sommaire : «Les revendications du parlement . Revendications de statut . Revendications de pouvoirs . La réponse du roi . Réaffirmation de ses prérogatives . Rappel de son pouvoir de sanction . Le rôle juridictionnel et administratif des...»
Commentaire de l'article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat
Extrait du sommaire : «La mission du chef de l'Etat : une mission clairement définie par la constitution. Le président dispose de pouvoirs propres lui permettant d'assurer sa fonction d'arbitre et de garant des institutions. Un président garant de la...»
Le sacre est-il constitutif de la royauté ?
Extrait du sommaire : «Le sacre constituant. Le sacre constitutif de la royauté jusqu'au XIIIe siècle. Les résistances après le XIIIe siècle défendant le principe selon lequel le sacre est constitutif à lui seul de la royauté. Le...»
La disparition de l'acte administratif
Extrait du sommaire : «L'abrogation, un pouvoir surtout tourné vers l'adaptation des situations juridiques. L'abrogation des actes individuels. L'abrogation des actes réglementaires. Le retrait, un pouvoir essentiellement tourné vers l'élimination des...»
Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Recevabilité tenant au requérant. La capacité à agir. L'intérêt à agir. Recevabilité tenant à la requête . La nécessité d'une décision . La nécessité d'un acte non...»
L'ordre juridictionnel administratif et la Constitution
Extrait du sommaire : «Le fondement constitutionnel de l'existence de l'ordre juridictionnel administratif . La reconnaissance de son existence et de son indépendance . Les limites de son indépendance. La reconnaissance constitutionnelle de la compétence de...»
Du pluralisme religieux au pluralisme culturel, la laïcité à l'épreuve
Extrait du sommaire : «Comment et pourquoi la laïcité s'est-elle s'imposée comme structure fondamentale de la culture républicaine?. Comment la laïcité a su se redéfinir jusqu'à aujourd'hui dans une France en mouvement tout à...»
L'Assemblée Générale du Clergé, une institution monarchique ?
Extrait du sommaire : «L'Assemblée Générale du Clergé : illustration de la soumission de l'Eglise de France à la Monarchie. Un « outil » de la royauté. Un lien entre l'Eglise gallicane et la Monarchie. L'Assemblée...»
Le roi et l'office
Extrait du sommaire : «L'office garante de la maîtrise de l'administration par le roi, mais intrinsèquement porteuse de vices pouvant aller contre la pérennité du système. Nommer les officiers, prérogative royale ambiguë. La conciliation...»
Analyse de la Constitution de la République Populaire de Chine
Extrait du sommaire : «L'aspect institutionnel de la Constitution. L'Etat chinois, entre déconcentration et décentralisation. L'organisation des pouvoirs. L'aspect politique. La transition économique vers une économie de marché. La question des...»
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