La responsabilité politique du Président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   11/05/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Enfin, sous la Cinquième République, le fait majoritaire veut que 11 de la Constitution de 1958, mais sa entre le peuple et le Président de la République. ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de l'irresponsabilité politique du Président de la République posé par la Constitution de 1958. L'irresponsabilité de droit. Une exception : la responsabilité pour haute trahison. Une responsabilité...»

Le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République: duo ou duel ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   10/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le 4 octobre 1958 la France au suffrage universel depuis la réforme constitutionnelle de 1962, bénéficie d de l'Exécutif sous la cinquième République en s ...»

Extrait du sommaire : «Le président et son premier ministre : un duo dominé par le président en période de concordance des majorités. Un président légitime et puissant, qui dispose des moyens nécessaires pour « gouverner...»

La Constitution de 1958 et les traités

Droit public & international   |   Droit administratif   |   TD   |   27/02/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « signature (Conseil d'Etat 27 avril 1962 Sicard Ainsi, depuis 1958, et plus exactement depuis la dans la phrase « Sous la Cinquième République, le contrôle ...»

Extrait du sommaire : «Une hiérarchie des normes qui decoulent de la lettre meme de la constitutiion s'impose a l'administration : l'harmonie theorique des rapports etablis par la constitution. La Constitution norme suprême. La loi subordonnee aux...»

Les politiques économiques en France (1918-2007)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   TD   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « de transition, le plan de Masse de 1958 à 1962 un quatrieme plan de Masse de 1962 à 1965 mis en oeuvre principalement à partir de la cinquieme Republique. ...»

Extrait du sommaire : «L'économie française de l'entre-deux-guerres : les limites des politiques économiques face à un certain retard français si l'on prend en compte. 1918-1924 : stabilisations monétaires et financières difficiles, mais...»

TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « 5 66% 83% majorité 62% élections législatives 1962 6 62 6 de la constitution du 4 octobre 1958 Le Président de la République est élu ...»

Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»