Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   16/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La Constitution du 5 fructidor an III, fondamentalement différente de la Constitution républicaine montagnarde de 1793 qui n'a jamais été appliquée, est ...»

Extrait du sommaire : «Les Constitutions esquissant la primauté de l'exécutif sur le législatif. La Période révolutionnaire de 1789 à 1799 . Le régime consulaire et impérial et les monarchies censitaires. L'émergence...»

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « se constitua afin d une part occulter la souffrance de la rupture de 1939 et la réduction de la force des États-nations face à la constitution des empires ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements du droit constitutionnel. Qu'est-ce que l'Etat?. La souveraineté à la source du pouvoir étatique. La démocratie ou le problème de la représentation. La séparation des pouvoirs. La théorie de la...»