La responsabilité des associés de sociétés civiles

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   TD   |   31/05/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « De même, selon la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 3 juillet 1996 (Bulletin Joly 1996 p 1043) une mise en ...»

Extrait du sommaire : «L'étendue de la responsabilité des associés dans une société civile . La responsabilité illimitée des associés dans une société civile . La responsabilité conjointe des associés dans une...»

Cas pratiques de droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   TD   |   22/10/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « La cour de cassation a ete Alors que la premiere chambre civile refusait une telle indemnisation dans un arret du 11 mars 2003, la troisieme chambre civile l ...»

Extrait du sommaire : «Cas n°1 - La nature des obligations qui lient la SNCF à ses voyageurs. Le non-cumul des responsabilités . De l'arrêt fondateur du 21 novembre 1911 à celui du 07 mars 1989 . Le cas d'un voyageur victime d'une agression...»

Le harcèlement sexuel

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   TD   |   20/12/2005   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « le concours avec d'autres infractions, ---> Document 3 : Cour de cassation, chambre criminelle, 15 civile, s'est pourvue en justice contre l'arrêt de Cour d ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du harcèlement sexuel. Un abus d'autorité commis par l'auteur. Les moyens de commission du harcèlement . Le but de l'auteur : l'obtention de faveurs sexuelles. Le domaine d'application du...»

La procédure de poursuites et de sanction devant l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   TD   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « exigences les plus strictes, celles de la Cour de cassation susceptible que d'un pourvoi en cassation selon les moment decider la suspension ou l'arret de la ...»

Extrait du sommaire : «Phase de l'enquête préparatoire. Initiative de l'enquête. Personnes investies des pouvoirs d'enquête. Compétence et conflits d'intérêts. Secret professionnel. Investigations soumises à une autorisation...»

TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « un Sénat, mais cette seconde chambre (qui reprend le Congrès étant pour la première fois saisi 2) % groupe majoritaire à droite (3) % groupe majoritaire ...»

Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»