Le droit des régimes matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   TD   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le 4 juillet 1985, l'Assemblee pleniere de la Cour de cassation decide que < >.Elle juge que l'article 221 du cde civil cesse d'etre applicable apres la ...»

Extrait du sommaire : «L'autonomie bancaire des époux, consécration de l'article 221 du Code civil. La genèse de l'autonomie bancaire des époux. Le domaine matériel de l'autonomie bancaire. La présomption de pouvoir, moyen de l'autonomie...»

Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   TD   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « En mai 1648, l'assemblée de la chambre Saint-Louis (réunissant illégalement tous les magistrats des Bibliographie Site de la cour de cassation : [8]www ...»

Extrait du sommaire : «Les revendications du parlement . Revendications de statut . Revendications de pouvoirs . La réponse du roi . Réaffirmation de ses prérogatives . Rappel de son pouvoir de sanction . Le rôle juridictionnel et administratif des...»

TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « législatives de 1967: loi du 29 décembre 1966) puis, enfin a failli s'imposer à l'Assemblée Nationale après les élections législatives de 2007. ...»

Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»