La procédure de poursuites et de sanction devant l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   TD   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « il ne dispose en aucune maniere des pouvoirs du juge d'instruction du rapporteur au delibere constituait une violation objective du principe d'impartialite. ...»

Extrait du sommaire : «Phase de l'enquête préparatoire. Initiative de l'enquête. Personnes investies des pouvoirs d'enquête. Compétence et conflits d'intérêts. Secret professionnel. Investigations soumises à une autorisation...»

Le commissaire du gouvernement

Droit public & international   |   Droit administratif   |   TD   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « d'assurer un reel respect du principe du contradictoire, et apparence egalement d'impartialite totale du le dossier et que le juge rapporteur n ...»

Extrait du sommaire : «Opportunité du maintien du Commissaire du gouvernement. Critiques relatives à l'existence du Commissaire du gouvernement. Caractère indispensable du Commissaire du gouvernement. Remise en cause des conditions d'intervention du...»

Commentaire de l'article 68 (titre IX et X) de la Constitution de la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   15/03/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « ainsi d'imposer une obligation d'impartialité à ces Cette application du principe de la légalité des occasions, mais elle n'aura jamais jugé un ministre). ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité du président de la République. La responsabilité pénale du président de la République et ses diverses appréciations. La responsabilité pour haute trahison : des ambiguïtés qui...»

Le rôle de l'inspecteur du travail en matière d'interdiction de fumer (Décembre 2006)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   TD   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « cassation l'a dejà juge dans un diverses obligations : - integrite et impartialite (les informations applicables et repondaient au principe de proportionnalite ...»

Extrait du sommaire : «Un renforcement de la protection contre le tabagisme passif . Où s'applique l'interdiction de fumer ?. Les obligations de l'employeur. Faculté d'aménagements des lieux pour les fumeurs . Les attributions de l'Inspecteur du Travail...»

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « le caractère démocratique d une société peut être jugé. fait de l'intérêt du principe parlementaire lui problèmes du respect, de l impartialité, de la ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements du droit constitutionnel. Qu'est-ce que l'Etat?. La souveraineté à la source du pouvoir étatique. La démocratie ou le problème de la représentation. La séparation des pouvoirs. La théorie de la...»