L'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1958

Droit public & international   |   Droit administratif   |   TD   |   02/06/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ces dispositions constituent une innovation importante de la Vème République puisque la loi et dans le cadre défini par les lois et règlements » (DC du ...»

Extrait du sommaire : «Les titulaires constitutionnels du pouvoir réglementaire. Evolution de la répartition de la compétence. L'étendue de la compétence. L'instauration d'autres titulaires du pouvoir réglementaire . Par délégation...»

Le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République: duo ou duel ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   10/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et le Premier Ministre sous la Vème République: duo ou et « assure l'exécution des lois » (article 21 dans l'élaboration de certains règlements afin de ...»

Extrait du sommaire : «Le président et son premier ministre : un duo dominé par le président en période de concordance des majorités. Un président légitime et puissant, qui dispose des moyens nécessaires pour « gouverner...»