Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   TD   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « décembre 1770 (extrait du procès verbal) Les Parlements Parliament britannique, une assemblée politique à concerne la participation générale au pouvoir ...»

Extrait du sommaire : «Les revendications du parlement . Revendications de statut . Revendications de pouvoirs . La réponse du roi . Réaffirmation de ses prérogatives . Rappel de son pouvoir de sanction . Le rôle juridictionnel et administratif des...»