L'exigence du préjudice en responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Thèse   |   05/02/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « 1384 al 1er vise àl'arret de la 2eme chambre civile du 26 L'arret de la 2e chambre civile du 24 fevrier 2005 Le juge se saisit par ces deux arrets du risque ...»

Extrait du sommaire : «Le préjudice : une condition indispensable de la responsabilité civile. Le dommage, une condition de la responsabilité civile gravée dans le marbre. L'assouplissement ou la suppression de l'exigence de la preuve du préjudice...»

La réforme de l'assurance-construction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Thèse   |   17/09/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « Au paragraphe XI : << au 2eme alinea de l'article L111-29 Bien que quelques arrets isoles aient retenu la a la position de la 3eme chambre civile en affirmant ...»

Extrait du sommaire : «Une réforme très attendue et nécessaire . Une réforme très attendue. Une réforme nécessaire. Une reforme critiquable et insuffisante. Une réforme critiquable. Une réforme insuffisante....»