L'exigence du préjudice en responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Thèse   |   05/02/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « du TGI de Grasse et de la Cour d'appel du 8 juin 2004 Par exemple, l'arret Teffaine du 16 juin 1896 et l'arret Jand'heur Cass 3eme civ, 7 octobre 1998, RCA 1999 ...»

Extrait du sommaire : «Le préjudice : une condition indispensable de la responsabilité civile. Le dommage, une condition de la responsabilité civile gravée dans le marbre. L'assouplissement ou la suppression de l'exigence de la preuve du préjudice...»

La réforme de l'assurance-construction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Thèse   |   17/09/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « Apres de nombreuses divergences jurisprudentielles, l'arret BESSE a Ainsi l'ordonnance du 8 juin 2005 at disposition n'appelle pas de commentaire particulier. ...»

Extrait du sommaire : «Une réforme très attendue et nécessaire . Une réforme très attendue. Une réforme nécessaire. Une reforme critiquable et insuffisante. Une réforme critiquable. Une réforme insuffisante....»